Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements locatifs sociaux individuels sis Les Valères - rue de la Gare à BARBEREY SAINT SULPICE

Troyes Aube Habitat

Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements locatifs sociaux individuels sis Les Valères - rue de la Gare à BARBEREY SAINT SULPICE La présente publication concerne la Phase 1 relative aux candidatures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.

Qui ?

• Troyes Aube Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 logements locatifs sociaux individuels sis Les Valères - rue de la Gare à BARBEREY SAINT SULPICE
Numéro de référence: 2025-01-0071
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1657463
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Troyes Aube Habitat Service Marchés 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10041
Ville: Troyes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de passer des avenants et des marchés de prestations similaires au contrat en cas de besoin

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-27 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes aube habitat
Numéro d'enregistrement national: 53418
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PROTTE Eric
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr 📧
Téléphone: 0325711717 📞
URL: http://www.troyes-aube-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657463 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657463 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Numéro d'enregistrement national: 12EFF3A0-C821-6E44-C02D15571F5DC86C
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Nancy
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 12EFF38F-E5DD-C484-6BE92E497EBB2DBE
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-359607 (2025-06-03)

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