Maitrise d'œuvre pour l'extension et le réaménagement de l'hôtel de ville et la médiathèque d'Aspremont

SIVOM Val de Banquière (06)

Maitrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement de l'hôtel de ville et la médiathèque d'Aspremont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre pour l'extension et le réaménagement de l'hôtel de ville et la médiathèque d'Aspremont
Brève description:
Maitrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement de l'hôtel de ville et la médiathèque d'Aspremont.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Description
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement de l'hôtel de ville et la médiathèque d'Aspremont.
Description du marché:
Maitrise d'œuvre pour l'extension et le réaménagement de l'hôtel de ville et la médiathèque d'Aspremont.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur architecturale et technique sur 60 points.
Critère de coût (nom): Economie générale du projet : respect de l’enveloppe budgétaire allouée aux travaux par le maitre d’ouvrage : sur 40 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: 21 avenue Caravadossi
Code postal: 06790
Ville: Aspremont
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 16:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités techniques professionnelles: qualité des 3 principales opérations d'importance similaire réalisées au cours des 3 dernières années et qualité de la production architecturale. Critère pondéré à 60% de la note.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités techniques et financières: composition de l’équipe appréciée selon les compétences de l’équipe, les moyens humains et matériels et l'expérience professionnelle des membres de l’équipe ainsi que les garanties économiques et financières. Critère pondéré à 40% de la note.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM Val de Banquière (06)
Numéro d'enregistrement national: 24060040300010
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 21 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 06730
Commune postale: Saint André de La Roche
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@svdb.fr 📧
Téléphone: +33 493277126 📞
Fax: +33 493277149 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.svdb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 154-529980 (2025-08-11)
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