Maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 3 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire
Communauté de communes Loire Layon Aubance
Le marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la créatio de 3 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire. Liaison N°2 : Denée – Mûrs-Erigné (ALM) Liaison N°3 : Mozé-sur-Louet – Mûrs-Erigné (ALM) : Liaison N°5 : Saint-Rémy-la-Varenne – Sant Mathurin-sur-Loire (ALM)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 3 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Ville: St georges sur loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-29 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Commune postale: St georges sur loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie DIDIER
Courrier électronique: marie.didier@loirelayonaubance.fr 📧
Téléphone: +33 241749374 📞
URL: http://www.loirelayonaubance.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-413859 (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la création de 3 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire
Numéro de référence:
PPP1H4-324/5044/2025VOI04
Brève description:
Le marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la créatio de 3 liaisons cyclables intercommunales d'intérêt communautaire.
Liaison N°2 : Denée – Mûrs-Erigné (ALM)
Liaison N°3 : Mozé-sur-Louet – Mûrs-Erigné (ALM) :
Liaison N°5 : Saint-Rémy-la-Varenne – Sant Mathurin-sur-Loire (ALM)
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
2025VOI04_1
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Ville: St georges sur loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-29 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d'enregistrement national:
20007155300016
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Commune postale: St georges sur loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie DIDIER
Courrier électronique: marie.didier@loirelayonaubance.fr 📧
Téléphone: +33 241749374 📞
URL: http://www.loirelayonaubance.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les clauses de réexamen suivantes sont prévues : Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d’avoir recours au titulaire du marché pour des prestations en cas d’évolution du besoin tout en restant dans le champ d’intervention de l’objet du marché, pour la mise en œuvre d’une clause dite de progrès concernant une évolution dans le choix des modes constructifs dès lors que ces évolutions sont vertueuses en matière environnementale. Si l’évolution conduit à des études complémentaires ou supplémentaires, le maître d’œuvre établira la valeur financière de ses honoraires et les transmettra au maître de l’ouvrage dans le délai de 15 jours calendaires de la proposition technique. Il est également prévu de pouvoir substituer un co-traitant défaillant par un autre et ce par voie d’avenant.
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Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-413859 (2025-06-24)
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