Maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’une liaison douce entre CONTREXEVILLE et VITTEL-.

Communauté de communes Terre d'eau

Le présent marché public concerne la mission de maitrise d’œuvre relative à l’aménagement d’une liaison douce entre CONTREXEVILLE et VITTEL. Mission de bas avec EXE + Missions complémentaires PAC +SUB+PA+OPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’une liaison douce entre CONTREXEVILLE et VITTEL-.
Numéro de référence: AT030325
Brève description:
Le présent marché public concerne la mission de maitrise d’œuvre relative à l’aménagement d’une liaison douce entre CONTREXEVILLE et VITTEL. Mission de bas avec EXE + Missions complémentaires PAC +SUB+PA+OPC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 31 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat doit présenter une attestation sur l’honneur ou tout justificatif prouvant qu’il n’est pas dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-1 du CCP et suivants ayant pour effet de l'exclure d'un marché public.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Terre d'Eau
Numéro d'enregistrement national: 20006868200018
Adresse postale: 58 rue des anciennes halles
Code postal: 88140
Commune postale: Bulgneville
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-terredeau.fr 📧
Téléphone: 0329052924 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35285 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35285 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les équipes pluridisciplinaires constituées devront comporter au moins : -un PAYSAGISTE CONCEPTEUR MANDATAIRE au regard du Décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur, inscrit sur la liste nationale du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, et ayant réalisé des aménagements paysagers et qualificatifs significatifs - un BET V.R.D ayant des références de projets similaires et des compétences en voirie, réseaux humides, éclairage public et en gestion intégrée des eaux pluviales.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198014 (2025-03-25)