Maîtrise d'oeuvre Eglise Saint Ouen - Restauration consolidation ouverture au public

Ville de Caen

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre Eglise Saint Ouen - Restauration consolidation ouverture au public
Numéro de référence: C25BAT07
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1670037
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: église Saint Ouen
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 37 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
# Pour tous les intervenants : 1. Le cadre de présentation des candidatures : tableau de synthèse au format Excel impérativement (selon le modèle fourni, à compléter une seule fois pour le groupement); 2. Les justificatifs de la compétence mentionnée dans le tableau Excel (par tout moyen de preuves et notamment par des diplômes, Cv, certificats de qualification professionnelle, ou attestations de formation) ; 3. Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent ; 4. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 5. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. # Pour la compétence architecture monuments historiques : - N° d'inscription à l'Ordre des architectes ou registre professionnel équivalent - Preuve de l'habilitation à intervenir en tant qu'architecte du patrimoine (Dsa), mention Architecture et patrimoine ou équivalent # Pour les compétences architecture monuments historiques Et ingénierie structurelle monuments historiques : - Le cadre d'illustration des références, au format Powerpoint impérativement (selon le modèle fourni) comprenant pour chacune des compétences (Architecture restauration des monuments historiques Et Ingénierie structurelle monuments historique) : 3 références de moins de 7 ans en consolidation de maçonnerie de pierre en monuments historiques en lien avec l'objet du marché, les plus représentatives du travail de l'opérateur au regard de l'objet et de la spécificité de la consultation ; Et 2 références de moins de 7 ans en travaux structurels de charpente bois en monuments historiques en lien avec l'objet du marché, les plus représentatives du travail de l'opérateur au regard de l'objet et de la spécificité de la consultation. Ces références, présentées sous forme de documents graphiques, plans, dessins ou photo devront correspondre à celles listées dans le cadre de présentation des candidatures (tableau Excel à remettre). 1 référence par page
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Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle (période de garantie de parfait achèvement comprise). Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement fonds propres, subventions sollicitées auprès de l'État, du Département du Calvados, de la Région Normandie
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Caen
Numéro d'enregistrement national: 70282
Adresse postale: Hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231304100 📞
URL: https://caen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_bmbsMDXmAU 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 58EE6256-0996-1AC2-F9FB83030CD96392
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 58EE6264-B99C-CC1B-DF2035B00A24A55F
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-411492 (2025-06-24)