Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du collège de Baccarat

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Dans l'optique de répondre à l'évolution des besoins et des exigences en termes de services et équipements urbains dont il a la charge, le Département de Meurthe-et-Moselle envisage de mettre à disposition de la communauté éducative des bâtiments scolaires modernes, surs et adaptés aux besoins pédagogiques. Cette démarche s'inscrit dans la mise en oeuvre de la Politique Collèges Nouvelles Générations (PCNG). C'est dans ce cadre que cette étude de programmation en vue de la restructuration et la rénovation du collège de Baccarat dans la commune de Baccarat a été initiée. Les principaux objectifs de l'opération sont les suivants : -La réorganisation partielle des pôles fonctionnels sur la base du référentiel du département, -La rénovation énergétique des bâtiments, -La mise en accessibilité de l'ensemble du collège. La structure pédagogique prévisionnelle cible un collège de 14 divisions sur une base de 32h/semaine. Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau ESQ+. Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle : 10,5M euro(s) TTC (TDC) Coût prévisionnel des travaux : 6,4M euro(s) H.T. (valeur janvier 2025). Mission de base : APS, APD, PRO, ACT, EXE (EXE complète sauf pour lot charpente, ascenseur et fondations spéciales, revêtements de sols et revêtements muraux (pour ces lots : mission VISA + descriptifs quantitatifs de ces lots au stade DCE)), DET et AOR. Sont comprises dans la mission de base : la mission CSSI, l'étude de calcul avec la règlementation thermique en vigueur au moment du dépôt du PC, la simulation thermique dynamique (STD) en phase APD avec réajustement en PRO, l'étude sur les dispositifs de récupération d'eau de pluie (alim. des sanitaires), la concertation avec les utilisateurs pour les aménagements paysagers. Missions complémentaires : DIAG, ESQ (mise au point), OPC, MOD, DEM, TDS. Autres éléments de mission : Ass. à la constitution de dossier(s) de subvention (DSID, Fond Vert, agence de l'eau), étude relative à l'atteinte des objectifs du Décret tertiaire et ass. au suivi des conso sur durée de la GPA et préconisations en cas de non-atteinte de l'obj. fixé en PRO/DCE. Durée prévisionnelle du marché public : 60 mois (18 mois Études + 30 mois Travaux) incluse GPA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-16	Avis de marché
2025-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du collège de Baccarat
Numéro de référence: A25070047
Brève description:

Brève description

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1707099
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Jury composé conformément aux dispositions du code de la commande publique
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Le montant de l'indemnité est fixé à 33 000 euro(s) TTC. Elle sera allouée aux candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes à la demande et sur proposition du jury du concours. La rémunération du titulaire inclut le montant de l'indemnité.Une réfaction du montant de l'indemnité pourra être appliquée sur proposition du jury du concours en cas de remise de projet non conforme au Programme ou incomplet (absence de documents demandés)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre vise la sélection de 3 équipes qui seront admises à concourir après avis motivé du jury du concours. Les équipes comporteront au minimum les compétences suivantes : un architecte diplômé et inscrit à l'ordre, Mandataire et un ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences suivantes : Structure, Vrd, Fluides (Cvc et électricité), Ssi, Thermique, économie de la construction, Hqe, Opc, Paysagiste et concertation avec les usagers et utilisateurs. Pour la compétence architecture, le groupement justifiera par tout moyen qu'il satisfait aux obligations de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Un architecte ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un même bureau d'études ne pourra être cotraitant que dans 3 équipes distinctes au maximum (pas de limitation pour le Be Paysagiste). Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1- Compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de réhabilitation de même taille, de technicité et complexité similaire (tableau Excel + power point à joindre dans le format informatique d'origine) Tableau des références : 3 références pour le ou les architectes et 3 références pour les Bet, (soit 6 références maximum) dont la référence n°1 de l'architecte est celle d'un bâtiment en réhabilitation en site occupé avec phasage et si possible recours à des locaux modulaires. Power Point : le cabinet d'architectes, au nom de l'équipe, présentera ses 3 références, et pour chacune, 1 illustration graphique maximum ainsi qu'un descriptif succinct par référence (nature et budget travaux, maitre d'ouvrage, spécificités éventuelles). Soit 3 photos maximum 2- Qualité de la note de présentation de la référence n°1 de l'architecte portant sur la réhabilitation en site occupé avec phasage et si possible recours à des locaux modulaires : 1 page A4 Recto maximum - police 12 (à joindre en pièce annexe) 3- Qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe : 1 page A4 Recto maximum- police 12 (à joindre en pièce annexe). Le marché public prévoira une obligation en matière d'insertion par l'activité économique dont les modalités seront précisées dans le règlement du concours de la Phase Projet et sera exprimé en nombre d'heure par tranche de montant du marché public. Il comportera également des obligations en matière de respect de l'environnement

Informations complémentaires

Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre vise la sélection de 3 équipes qui seront admises à concourir après avis motivé du jury du concours. Les équipes comporteront au minimum les compétences suivantes : un architecte diplômé et inscrit à l'ordre, Mandataire et un ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences suivantes : Structure, Vrd, Fluides (Cvc et électricité), Ssi, Thermique, économie de la construction, Hqe, Opc, Paysagiste et concertation avec les usagers et utilisateurs. Pour la compétence architecture, le groupement justifiera par tout moyen qu'il satisfait aux obligations de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Un architecte ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un même bureau d'études ne pourra être cotraitant que dans 3 équipes distinctes au maximum (pas de limitation pour le Be Paysagiste). Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1- Compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de réhabilitation de même taille, de technicité et complexité similaire (tableau Excel + power point à joindre dans le format informatique d'origine)
Tableau des références : 3 références pour le ou les architectes et 3 références pour les Bet, (soit 6 références maximum) dont la référence n°1 de l'architecte est celle d'un bâtiment en réhabilitation en site occupé avec phasage et si possible recours à des locaux modulaires. Power Point : le cabinet d'architectes, au nom de l'équipe, présentera ses 3 références, et pour chacune, 1 illustration graphique maximum ainsi qu'un descriptif succinct par référence (nature et budget travaux, maitre d'ouvrage, spécificités éventuelles). Soit 3 photos maximum 2- Qualité de la note de présentation de la référence n°1 de l'architecte portant sur la réhabilitation en site occupé avec phasage et si possible recours à des locaux modulaires : 1 page A4 Recto maximum - police 12 (à joindre en pièce annexe) 3- Qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe : 1 page A4 Recto maximum- police 12 (à joindre en pièce annexe). Le marché public prévoira une obligation en matière d'insertion par l'activité économique dont les modalités seront précisées dans le règlement du concours de la Phase Projet et sera exprimé en nombre d'heure par tranche de montant du marché public. Il comportera également des obligations en matière de respect de l'environnement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 34AC730A-EE1B-2C68-3CEDF9E18D309B5E
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Source: OJS 2025/S 178-608116 (2025-09-16)

Avis de marché (2025-10-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B85A5AA-C912-71E1-F9EB6A6BA26B6E5D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 07/11/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 17/11/2025 à 16h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6ea51607-4788-419b-be56-9fef6d1dd6ab-01
Source: OJS 2025/S 207-711721 (2025-10-27)

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