MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION ET DE SES EQUIPEMENTS DE DEVELOPPEMENT DURABLE - COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Le détail des missions confiées au titulaire figure dans la Note de présentation du projet et le règlement de consultation phase candidature Les prestations sont réglées par les modalités qui seront définies en phase offres. L'objet de la consultation est détaillée dans la note de présentation du projet. Ce projet de nouvelle station d'épuration prend place à proximité de la station d'épuration existante sur le territoire de la commune de Saint-Christophe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre - construction d'une station d'epuration et de ses equipements de developpement durable - commune de saint christophe - procedure avec negociation
Numéro de référence: 2024.MOE.AME.0129
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1588868
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Commune Se Saint-Christophe Rd 264 Route De Saint Christophe
Code postal: 17220
Ville: Saint-Christophe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Documents A Produire Par Chaque Membre Du Groupement Et Eventuellement Sous-Traitant : - Attestation d'assurance Rc professionnelle ; - Attestation d'assurance décennale de constructeur (Articles 1792 et suivants du Code Civil)

Capacité technique et professionnelle

- Une note d'intention de 2 pages A4 maximum présentant le groupement, son expérience, son approche du projet, ses modalités d'organisation et d'échange - Les moyens de l'équipe incluant le mandataire, les co-traitants et les sous-traitants éventuels en cas de compétences supplémentaires - Le cadre de présentation n° 1 : Présentation du groupement / candidat joint au Dce - Le cadre de présentation n° 2 : Présentation des références Mandataire-Be process épuratoire ainsi que Be Génie Civil de station d'épuration, Be Environnement et Be Hydraulique joint à la présente consultation avec tous les éléments explicités à l'article 6.1 du règlement de consultation phase candidatures - Le cadre de présentation n° 3 : Présentation des références à compléter impérativement par le candidat sur le format Powerpoint, comme explicité à l'article 6.1 du règlement de consultation phase candidature

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte DPLG : attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Dépôts et garanties exigés:

Le contrat qui sera conclu à l'issue de la phase offres prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la Cda Lr et les éventuelles subventions

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débutera soit à compter de la date de notification du contrat soit à compter de la date fixée par ordre de service, selon les modalités qui seront définies lors de la phase offres. Les prix sont révisables selon les modalités qui seront définies lors de la phase offres. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Pour les modalités de constitution des groupements et les compétences attendues, se reporter au règlement de consultation phase candidatures

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588868 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588868 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables. La durée de 7 ans est prévisionnelle et tient compte du délai applicable à la garantie de parfaite achèvement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: F02FABC5-F518-D970-EDD978B0A21E89F3
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-053572 (2025-01-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)