Maintenance, support, hébergement, mise en oeuvre et prestations associées des solutions de dématérialisation suivantes : I parapheur, web-delib, I-delibre, S2low, Pastell, Asalae
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14du Code de la commande publique. Le montant maximal estimé du marché est de 300 000 euro(s) HT, soit 360 000 euro(s) TTC pour une durée d'exécution de 1 an reconductible 3 fois pour des périodes de même durée par reconduction tacite soit une durée totale de 4 ans. Un seul lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, support, hébergement, mise en oeuvre et prestations associées des solutions de dématérialisation suivantes : I parapheur, web-delib, I-delibre, S2low, Pastell, Asalae
Numéro de référence: 2026M01
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14du Code de...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14du Code de la commande publique.
Le montant maximal estimé du marché est de 300 000 euro(s) HT, soit 360 000 euro(s) TTC pour une durée d'exécution de 1 an reconductible 3 fois pour des périodes de même durée par reconduction tacite soit une durée totale de 4 ans.
Un seul lot
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14du Code de...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14du Code de la commande publique.
Le montant maximal estimé du marché est de 300 000 euro(s) HT, soit 360 000 euro(s) TTC pour une durée d'exécution de 1 an reconductible 3 fois pour des périodes de même durée par reconduction tacite soit une durée totale de 4 ans.
Un seul lot
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sitiv
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 79E63DAF-E39E-4781-6ED33D1700A73BE3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 79E63DC6-DD53-40A8-3AACE342E8A127C3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-710945 (2025-10-27)
Avis d'attribution de marché (2026-03-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026m01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Maintenance, support, hébergement, mise en oeuvre et prestations associées des solutions de dématérialisation suivantes : I parapheur, web-delib, I-delibre, S2low, Pastell, Asalae
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Libriciel SCOP
Numéro d'enregistrement national: 1694057-1-0-1
Adresse postale: 140 Rue Aglaonice De Thessalie
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau-Le-Lez
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 709DE531-018B-0D12-DC8A7CC47195FEC1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 709DE540-E7FE-4871-169AA01017E075C0
Source: OJS 2026/S 047-161337 (2026-03-05)