Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation, remplacement, y compris travaux de mise en conformité et modernisation de toutes les pièces des installations de Systèmes de Sécurité Incendie dans les bâtiments départementaux des Yvelines et équipements afférant à la sécurité incendie - Secteur Grand Versailles Boucle-de-Seine- Relance du lot 1 La présente consultation fait suite à la décision du Président du Conseil Départemental des Yvelines déclarant sans suite pour motif d'intérêt général, le lot 1 de la consultation n°20240756 relative aux présentes prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance SSI dans les bâtiments - Secteur Grand Versailles / Boucle de Seine
Reference number: 20250095
Brève description:
“Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation, remplacement, y compris travaux de mise en conformité et modernisation...”
Brève description
Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation, remplacement, y compris travaux de mise en conformité et modernisation de toutes les pièces des installations de Systèmes de Sécurité Incendie dans les bâtiments départementaux des Yvelines et équipements afférant à la sécurité incendie - Secteur Grand Versailles Boucle-de-Seine- Relance du lot 1
La présente consultation fait suite à la décision du Président du Conseil Départemental des Yvelines déclarant sans suite pour motif d'intérêt général, le lot 1 de la consultation n°20240756 relative aux présentes prestations
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation, remplacement, y compris travaux de mise en conformité et modernisation...”
Description du marché
Prestations de maintenance préventive, maintenance corrective, dépannage, réparation, remplacement, y compris travaux de mise en conformité et modernisation de toutes les pièces des installations de Systèmes de Sécurité Incendie dans les bâtiments départementaux des Yvelines et équipements afférant à la sécurité incendie - Secteur Grand Versailles Boucle-de-Seine- Relance du lot 1
La présente consultation fait suite à la décision du Président du Conseil Départemental des Yvelines déclarant sans suite pour motif d'intérêt général, le lot 1 de la consultation n°20240756 relative aux présentes prestations
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Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1ère période d'exécution : le contrat est conclu à compter du 1er juillet 2025, ou en cas de notification postérieure à cette date, à compter de la date de...”
Description des renouvellements
1ère période d'exécution : le contrat est conclu à compter du 1er juillet 2025, ou en cas de notification postérieure à cette date, à compter de la date de notification du marché. Quelle que soit la date de notification, la première période se terminera le 31 décembre 2026. 2ème et 3ème période d'exécution : le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 Mois soit une durée maximale allant jusqu'au 31 décembre 2028. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre :
- De marchés publics de prestations similaires ;
- De la reconduction du marché public
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certification Apsad F7 /Q7
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certification Apsad F7 /Q7
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Certification APSAD F7 /Q7”
“Pour la 1ère période d'exécution du marché les montants sont les suivants : montant minimum 150 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 400 000,00 euro(s) ...”
Pour la 1ère période d'exécution du marché les montants sont les suivants : montant minimum 150 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 400 000,00 euro(s) Ht
Pour la 2ème et 3ème période d'exécution du marché (12 mois chacune), les montants sont les suivants : - montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 700 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 68C6B9B4-BB42-156B-484AC536B6C28F94
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 68C6B9A2-DCF7-4AA1-7C975BAB91D061A7
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-162991 (2025-03-12)