Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'alarme incendie, d'éclairage de sécurité et de désenfumage de la Ville de Rognac

Ville de Rognac

Les stipulations du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), définissent l'ensemble des prescriptions techniques relatives à l'exécution des missions de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'alarme incendie, d'éclairage de sécurité et de désenfumage de la Ville de Rognac L'objectif est de garantir le bon fonctionnement et la fiabilité des systèmes afin d'assurer la sécurité des occupants et des biens. Les prestations attendues pour la maintenance préventive comprennent à minima les inspections régulières, les tests fonctionnels, l'entretien des équipements, mise à jour des systèmes.... Les prestations attendues pour la maintenance curative comprennent à minima les interventions d'urgence, le diagnostic des pannes, le remplacement des composants.... Afin : - D'éviter l'éclosion et la propagation de l'incendie, - De favoriser l'évacuation rapide des occupants du bâtiment concerné, - De protéger la construction, - De permettre une action efficace des services de secours. Dans le cas où certains équipements auraient été omis, le titulaire du marché devra le signaler par écrit au responsable réfèrent, afin que celui-ci puisse prendre ses dispositions et effectuer toutes les démarches nécessaires. Les sites et les équipements concernés, au lancement de la consultation, seront énumérés en annexe 1 et 2 et leur périodicité seront précisés dans le CCTP. La liste des sites et des vérifications n'est pas exhaustive : elle pourra faire l'objet d'évolution au cours du marché par voie d'avenant, le cas échéant pour les types de vérifications, ou par simple commande pour les sites pour des prestations listées au présent marché. Dans le cas où le montant annuel maximum prévu au titre de l'exécution du marché est atteint avant la fin de la période annuelle en cours, l'exécution des prestations pourra se poursuivre immédiatement sur la période suivante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• electricite industrielle jp fauche - sAS

Qui ?

• Ville de Rognac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-27	Avis de marché
2025-07-28	Avis de marché
2025-07-31	Avis de marché
2025-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'alarme incendie, d'éclairage de sécurité et de désenfumage de la Ville de Rognac
Numéro de référence: 2025/02-AC-SSI
Brève description:

Brève description

Les stipulations du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), définissent l'ensemble des prescriptions techniques relatives à l'exécution des missions de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'alarme incendie, d'éclairage de sécurité et de désenfumage de la Ville de Rognac
L'objectif est de garantir le bon fonctionnement et la fiabilité des systèmes afin d'assurer la sécurité des occupants et des biens.
Les prestations attendues pour la maintenance préventive comprennent à minima les inspections régulières, les tests fonctionnels, l'entretien des équipements, mise à jour des systèmes....
Les prestations attendues pour la maintenance curative comprennent à minima les interventions d'urgence, le diagnostic des pannes, le remplacement des composants....
Afin :
- D'éviter l'éclosion et la propagation de l'incendie,
- De favoriser l'évacuation rapide des occupants du bâtiment concerné,
- De protéger la construction,
- De permettre une action efficace des services de secours.
Dans le cas où certains équipements auraient été omis, le titulaire du marché devra le signaler par écrit au responsable réfèrent, afin que celui-ci puisse prendre ses dispositions et effectuer toutes les démarches nécessaires.
Les sites et les équipements concernés, au lancement de la consultation, seront énumérés en annexe 1 et 2 et leur périodicité seront précisés dans le CCTP.
La liste des sites et des vérifications n'est pas exhaustive : elle pourra faire l'objet d'évolution au cours du marché par voie d'avenant, le cas échéant pour les types de vérifications, ou par simple commande pour les sites pour des prestations listées au présent marché.
Dans le cas où le montant annuel maximum prévu au titre de l'exécution du marché est atteint avant la fin de la période annuelle en cours, l'exécution des prestations pourra se poursuivre immédiatement sur la période suivante

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Valeur estimée hors TVA: 351 670 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1672083
Produits/services supplémentaires:

Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-06 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rognac
Numéro d'enregistrement national: 138
Adresse postale: 1, Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13655
Commune postale: Rognac
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le maire
Courrier électronique: commandepublique@mairie-rognac.fr 📧
Téléphone: 0442877600 📞
Fax: 0442877626 📠
URL: http://www.ville-rognac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672083 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672083 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. 1- Objet de la consultation (suite) 1.1 Pour la partie maintenance préventives, les prestations seront rémunérées par application de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire. 1.2 Pour la partie maintenance curative, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Montant minimum en euro(s) Ht : 5 000.00 Montant maximum en euro(s) Ht : 60 000.00 - Maintenance des systèmes de Baes, - Maintenance des systèmes de désenfumage, - Maintenance des systèmes de Sécurité incendie et d'alarme incendie 2- Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. 3- Délai d'exécution : - Pour la partie forfaitaire de l'accord-cadre, les délais seront fixés à partir d'un planning d'intervention. - Pour la partie à bons de commande de l'accord-cadre les délais seront fixés au sein de chaque bon de commande. Maintenance préventive : --> Les interventions devront avoir lieu obligatoirement pendant les horaires ci-après : de 9h00 à 16h00. --> les interventions devront être planifiées pendant les vacances scolaires ou le mercredi après-midi pour toutes les structures scolaires et d'enfance. 4- Reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée pour une durée d'un an. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité. Cette anticipation de la période suivante ne donne toutefois lieu à aucune augmentation du montant global maximum du marché fixé pour la durée totale de 4 ans 5- Visite de site Le soumissionnaire n'est pas tenu d'effectuer une visite des lieux. Toutefois, les visites restent possibles : Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de Mme Marie Moradian : 06.24.06.63.10 6- Variantes La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée

Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
1- Objet de la consultation (suite)
1.1 Pour la partie maintenance préventives, les prestations seront rémunérées par application de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire.
1.2 Pour la partie maintenance curative, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Montant minimum en euro(s) Ht : 5 000.00
Montant maximum en euro(s) Ht : 60 000.00
- Maintenance des systèmes de Baes,
- Maintenance des systèmes de désenfumage,
- Maintenance des systèmes de Sécurité incendie et d'alarme incendie
2- Durée :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
3- Délai d'exécution :
- Pour la partie forfaitaire de l'accord-cadre, les délais seront fixés à partir d'un planning d'intervention.
- Pour la partie à bons de commande de l'accord-cadre les délais seront fixés au sein de chaque bon de commande.
Maintenance préventive :
--> Les interventions devront avoir lieu obligatoirement pendant les horaires ci-après : de 9h00 à 16h00.
--> les interventions devront être planifiées pendant les vacances scolaires ou le mercredi après-midi pour toutes les structures scolaires et d'enfance.
4- Reconduction anticipée :
Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée pour une durée d'un an.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.
Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
Cette anticipation de la période suivante ne donne toutefois lieu à aucune augmentation du montant global maximum du marché fixé pour la durée totale de 4 ans
5- Visite de site
Le soumissionnaire n'est pas tenu d'effectuer une visite des lieux.
Toutefois, les visites restent possibles :
Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de Mme Marie Moradian : 06.24.06.63.10
6- Variantes
La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E96E1515-C895-8410-97097361259BBAFC
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-418421 (2025-06-27)

Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 351 670 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 418421-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 210A7767-D6F7-2312-CFD81D5C26558717

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

BPU et DQE: Au lieu de Bpu et Dqe : doublon de lignes, lire Bpu et Dqe : suppression des lignes en doublon + mise à jour des références

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7fb913a0-d2bd-4519-b610-034800af0f45-01
Source: OJS 2025/S 143-493544 (2025-07-28)

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 351 670 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-13 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-13 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C052B387-B69B-659A-CC36741D91CB8385

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 05/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/08/2025 à 12h00 au plus tard.

BPU et DQE: Au lieu de codes prix unitaires du Dqe, lire Mise en cohérence des codes prix unitaires du Dqe par rapport au Bpu

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/08/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7fb913a0-d2bd-4519-b610-034800af0f45-01
Source: OJS 2025/S 146-505793 (2025-07-31)

Avis d'attribution de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 351 670 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 33 917 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025 02
Date de conclusion du contrat: 2025-09-11 📅
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'alarme incendie, d'éclairage de sécurité et de désenfumage de la Ville de Rognac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 917 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle jp fauche - sas
Numéro d'enregistrement national: 1672083-1-0-1
Adresse postale: maintenance-provence@fauche.com
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@fauche.com 📧
Téléphone: 04 13 94 32 14 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant Dqe retenu : 33 917.00 euro(s) Ht Maintenance curative comprenant les prestations suivantes : - Maintenance des systèmes de Baes, - Maintenance des systèmes de désenfumage, - Maintenance des systèmes de Sécurité incendie et d'alarme incendie Montant minimum en euro(s) Ht : 5 000.00 Montant maximum en euro(s) Ht : 60 000.00

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4101CCA4-0B2B-B8C5-1B6B952BB2B8069E
Source: OJS 2025/S 193-659445 (2025-10-06)

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