Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'alarme incendie, d'éclairage de sécurité et de désenfumage de la Ville de Rognac
Les stipulations du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), définissent l'ensemble des prescriptions techniques relatives à l'exécution des missions de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'alarme incendie, d'éclairage de sécurité et de désenfumage de la Ville de Rognac L'objectif est de garantir le bon fonctionnement et la fiabilité des systèmes afin d'assurer la sécurité des occupants et des biens. Les prestations attendues pour la maintenance préventive comprennent à minima les inspections régulières, les tests fonctionnels, l'entretien des équipements, mise à jour des systèmes.... Les prestations attendues pour la maintenance curative comprennent à minima les interventions d'urgence, le diagnostic des pannes, le remplacement des composants.... Afin : - D'éviter l'éclosion et la propagation de l'incendie, - De favoriser l'évacuation rapide des occupants du bâtiment concerné, - De protéger la construction, - De permettre une action efficace des services de secours. Dans le cas où certains équipements auraient été omis, le titulaire du marché devra le signaler par écrit au responsable réfèrent, afin que celui-ci puisse prendre ses dispositions et effectuer toutes les démarches nécessaires. Les sites et les équipements concernés, au lancement de la consultation, seront énumérés en annexe 1 et 2 et leur périodicité seront précisés dans le CCTP. La liste des sites et des vérifications n'est pas exhaustive : elle pourra faire l'objet d'évolution au cours du marché par voie d'avenant, le cas échéant pour les types de vérifications, ou par simple commande pour les sites pour des prestations listées au présent marché. Dans le cas où le montant annuel maximum prévu au titre de l'exécution du marché est atteint avant la fin de la période annuelle en cours, l'exécution des prestations pourra se poursuivre immédiatement sur la période suivante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'alarme incendie, d'éclairage de sécurité et de désenfumage de la Ville de Rognac
Reference number: 2025/02-AC-SSI
Brève description:
“Les stipulations du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), définissent l'ensemble des prescriptions techniques relatives à l'exécution des...”
Brève description
Les stipulations du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), définissent l'ensemble des prescriptions techniques relatives à l'exécution des missions de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'alarme incendie, d'éclairage de sécurité et de désenfumage de la Ville de Rognac
L'objectif est de garantir le bon fonctionnement et la fiabilité des systèmes afin d'assurer la sécurité des occupants et des biens.
Les prestations attendues pour la maintenance préventive comprennent à minima les inspections régulières, les tests fonctionnels, l'entretien des équipements, mise à jour des systèmes....
Les prestations attendues pour la maintenance curative comprennent à minima les interventions d'urgence, le diagnostic des pannes, le remplacement des composants....
Afin :
- D'éviter l'éclosion et la propagation de l'incendie,
- De favoriser l'évacuation rapide des occupants du bâtiment concerné,
- De protéger la construction,
- De permettre une action efficace des services de secours.
Dans le cas où certains équipements auraient été omis, le titulaire du marché devra le signaler par écrit au responsable réfèrent, afin que celui-ci puisse prendre ses dispositions et effectuer toutes les démarches nécessaires.
Les sites et les équipements concernés, au lancement de la consultation, seront énumérés en annexe 1 et 2 et leur périodicité seront précisés dans le CCTP.
La liste des sites et des vérifications n'est pas exhaustive : elle pourra faire l'objet d'évolution au cours du marché par voie d'avenant, le cas échéant pour les types de vérifications, ou par simple commande pour les sites pour des prestations listées au présent marché.
Dans le cas où le montant annuel maximum prévu au titre de l'exécution du marché est atteint avant la fin de la période annuelle en cours, l'exécution des prestations pourra se poursuivre immédiatement sur la période suivante
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Valeur estimée hors TVA: 351 670 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), définissent l'ensemble des prescriptions techniques relatives à l'exécution des...”
Description du marché
Les stipulations du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), définissent l'ensemble des prescriptions techniques relatives à l'exécution des missions de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'alarme incendie, d'éclairage de sécurité et de désenfumage de la Ville de Rognac
L'objectif est de garantir le bon fonctionnement et la fiabilité des systèmes afin d'assurer la sécurité des occupants et des biens.
Les prestations attendues pour la maintenance préventive comprennent à minima les inspections régulières, les tests fonctionnels, l'entretien des équipements, mise à jour des systèmes....
Les prestations attendues pour la maintenance curative comprennent à minima les interventions d'urgence, le diagnostic des pannes, le remplacement des composants....
Afin :
- D'éviter l'éclosion et la propagation de l'incendie,
- De favoriser l'évacuation rapide des occupants du bâtiment concerné,
- De protéger la construction,
- De permettre une action efficace des services de secours.
Dans le cas où certains équipements auraient été omis, le titulaire du marché devra le signaler par écrit au responsable réfèrent, afin que celui-ci puisse prendre ses dispositions et effectuer toutes les démarches nécessaires.
Les sites et les équipements concernés, au lancement de la consultation, seront énumérés en annexe 1 et 2 et leur périodicité seront précisés dans le CCTP.
La liste des sites et des vérifications n'est pas exhaustive : elle pourra faire l'objet d'évolution au cours du marché par voie d'avenant, le cas échéant pour les types de vérifications, ou par simple commande pour les sites pour des prestations listées au présent marché.
Dans le cas où le montant annuel maximum prévu au titre de l'exécution du marché est atteint avant la fin de la période annuelle en cours, l'exécution des prestations pourra se poursuivre immédiatement sur la période suivante
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Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
1- Objet de la consultation (suite)
1.1 Pour la partie maintenance préventives, les prestations...”
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
1- Objet de la consultation (suite)
1.1 Pour la partie maintenance préventives, les prestations seront rémunérées par application de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire.
1.2 Pour la partie maintenance curative, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Montant minimum en euro(s) Ht : 5 000.00
Montant maximum en euro(s) Ht : 60 000.00
- Maintenance des systèmes de Baes,
- Maintenance des systèmes de désenfumage,
- Maintenance des systèmes de Sécurité incendie et d'alarme incendie
2- Durée :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
3- Délai d'exécution :
- Pour la partie forfaitaire de l'accord-cadre, les délais seront fixés à partir d'un planning d'intervention.
- Pour la partie à bons de commande de l'accord-cadre les délais seront fixés au sein de chaque bon de commande.
Maintenance préventive :
--> Les interventions devront avoir lieu obligatoirement pendant les horaires ci-après : de 9h00 à 16h00.
--> les interventions devront être planifiées pendant les vacances scolaires ou le mercredi après-midi pour toutes les structures scolaires et d'enfance.
4- Reconduction anticipée :
Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée pour une durée d'un an.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.
Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
Cette anticipation de la période suivante ne donne toutefois lieu à aucune augmentation du montant global maximum du marché fixé pour la durée totale de 4 ans
5- Visite de site
Le soumissionnaire n'est pas tenu d'effectuer une visite des lieux.
Toutefois, les visites restent possibles :
Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de Mme Marie Moradian : 06.24.06.63.10
6- Variantes
La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E96E1515-C895-8410-97097361259BBAFC
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-418421 (2025-06-27)
Avis de marché (2025-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 351 670 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 210A7767-D6F7-2312-CFD81D5C26558717
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“BPU et DQE: Au lieu de Bpu et Dqe : doublon de lignes, lire Bpu et Dqe : suppression des lignes en doublon + mise à jour des références”
Source: OJS 2025/S 143-493544 (2025-07-28)
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 351 670 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-13 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C052B387-B69B-659A-CC36741D91CB8385
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/08/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“BPU et DQE: Au lieu de codes prix unitaires du Dqe, lire Mise en cohérence des codes prix unitaires du Dqe par rapport au Bpu”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/08/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 146-505793 (2025-07-31)
Avis d'attribution de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 351 670 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025 02
Date de conclusion du contrat: 2025-09-11 📅
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'alarme incendie, d'éclairage de sécurité et de désenfumage de la Ville de Rognac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle jp fauche - sas
Numéro d'enregistrement national: 1672083-1-0-1
Adresse postale: maintenance-provence@fauche.com
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@fauche.com📧
Téléphone: 04 13 94 32 14📞
“Montant Dqe retenu : 33 917.00 euro(s) Ht
Maintenance curative comprenant les prestations suivantes :
- Maintenance des systèmes de Baes,
- Maintenance...”
Montant Dqe retenu : 33 917.00 euro(s) Ht
Maintenance curative comprenant les prestations suivantes :
- Maintenance des systèmes de Baes,
- Maintenance des systèmes de désenfumage,
- Maintenance des systèmes de Sécurité incendie et d'alarme incendie
Montant minimum en euro(s) Ht : 5 000.00
Montant maximum en euro(s) Ht : 60 000.00
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4101CCA4-0B2B-B8C5-1B6B952BB2B8069E
Source: OJS 2025/S 193-659445 (2025-10-06)