Maintenance préventive et corrective des ascenseurs appartenant à Habitats de Haute-Alsace

Habitats de Haute-Alsace

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective de 101 appareils (charge de 300 à 1 000 kg sur 2 à 9 niveaux) équipant des immeubles d'habitation et résidences seniors appartenant à Habitats de Haute-Alsace ainsi que le siège social de ce dernier. Les ascenseurs sont implantés dans 35 communes du département du Haut-Rhin. Leurs caractéristiques techniques sont précisées au cahier des charges. L'objectif des prestations confiées étant de garantir un niveau de service optimal et un maintien en bon état des installations. Les prestations de vérification et de maintenance préventive, de maintenance corrective forfaitaire et d'assistance lors des contrôles règlementaires sont réglées par un prix global forfaitaire. Les prestations qui ne sont pas incluses dans la maintenance forfaitaire feront l'objet de bons de commande ponctuels en fonction des besoins dans la limite de 400 000 euros HT maximum sur toute la durée du contrat Ces dernières prestations, qui sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires, impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent contrat ne comporte cependant aucune garantie de passer des commandes à hauteur d'un montant minimum en valeur ou en quantité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-21 Avis de marché
2025-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des ascenseurs appartenant à Habitats de Haute-Alsace
Numéro de référence: 2025SC0014
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective de 101 appareils (charge de 300 à 1 000 kg sur 2 à 9 niveaux) équipant des immeubles d'habitation et résidences seniors appartenant à Habitats de Haute-Alsace ainsi que le siège social de ce dernier. Les ascenseurs sont implantés dans 35 communes du département du Haut-Rhin. Leurs caractéristiques techniques sont précisées au cahier des charges. L'objectif des prestations confiées étant de garantir un niveau de service optimal et un maintien en bon état des installations. Les prestations de vérification et de maintenance préventive, de maintenance corrective forfaitaire et d'assistance lors des contrôles règlementaires sont réglées par un prix global forfaitaire. Les prestations qui ne sont pas incluses dans la maintenance forfaitaire feront l'objet de bons de commande ponctuels en fonction des besoins dans la limite de 400 000 euros HT maximum sur toute la durée du contrat Ces dernières prestations, qui sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires, impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent contrat ne comporte cependant aucune garantie de passer des commandes à hauteur d'un montant minimum en valeur ou en quantité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1618491
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Adresse postale: Diverses communes du département du Haut-Rhin
Code postal: 68000
Ville: Haut-Rhin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le contrat sera remis en concurrence au courant du 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 01/10/2025. Cette dernière date est prévisionnelle et susceptible d'évoluer en fonction de la durée et du déroulement de la procédure d'appel d'offres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1618491 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1618491 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, après une première consultation déclarée sans suite. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La valeur estimée figurant au présent avis d'appel d'offres correspond à l'estimation des prestations forfaitaires ainsi qu'au montant maximum des prestations non comprises dans les prestations forfaitaires sur la durée totale du contrat, soit quatre ans. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 34F0CED0-07E9-15E9-BB483ACE3EE8A3F3
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187986 (2025-03-21)
Avis d'attribution de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 441 896 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250109
Date de conclusion du contrat: 2025-09-02 📅
Titre: Maintenance préventive et corrective des ascenseurs appartenant à Habitats de Haute-Alsace
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 441 896 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 441 896 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler sa
Numéro d'enregistrement national: 1618491-1-0-1
Adresse postale: 5 rue Dewoitine
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 187986-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Le prix indiqué dans le présent avis correspond à la maintenance préventive et corrective forfaitaire sur la durée du contrat. - Date de signature du contrat : 02/09/2025 - Modalité de consultation du contrat : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 98CA50E2-C679-0027-869BB597A80916BE
Source: OJS 2025/S 169-577877 (2025-09-03)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs