Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, curative et les travaux de GER des : - Portillon (piéton extérieur) - Porte (piétonne entrée/sortie de bâtiment) coulissante - Grille ou rideau métallique - Barrière levante - Porte de garage sectionnelle ou battante < 3 mètres de hauteur - Porte industrielle hauteur >= 3 mètres de hauteur (sectionnelle ou battante) - Portail double battants ou simple battant - Portail coulissant suspendu ou au sol - Borne escamotable - Tourniquet (Non motorisé) - Couloir rapide. La consultation comprend les lots suivants : LOT 1 : Ville d'Aix et de Marseille (Site : St Jérôme, IUT Susini et Château Gombert) ainsi que autres communes (Site : la Ciotat, Avignon, Salon, et Arles). LOT 2 : Ville de Marseille (District Centre et Sud) ainsi que la composante Médecine Nord. LOT 3 : Sites des Alpes (Digne et Gap) Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation. Conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, l'Université a décidé de mettre en oeuvre une procédure adaptée pour le lot 3 « Sites des Alpes (Digne et Gap) » en 2026 (ce lot comporte un seuil maximum annuel strictement inférieur à 10 000 Euros HT). Chaque lot constitue un marché. Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « marché » quel que soit le lot concerné. Sauf spécification particulière, l'ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s'appliquent à l'ensemble des lots. -Limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur économique ==> Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à l'ensemble des lots, mais seul un lot sera attribué par candidat. Pour plus amples détails : cf. article 8.3 du Règlement de la Consultation - RC. Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des LOTS) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Le marché est conclu à prix forfaitaires pour les prestations régulières de maintenance forfaitaire annuelle (cf. Bordereau des Prix - BP - onglet 1 - partie préventive : annexe 1 de l'acte d'engagement pour chaque lot) et à prix unitaires pour les prestations de dépannage et de commande d'équipement(s) supplémentaire(s) qui feront l'objet de bons de commande valant ordres de services (cf. Bordereau des Prix - BP - onglet 2 - partie curative / à bons de commande : annexe 1 de l'acte d'engagement pour chaque lot). Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP - Liste des installations (LOTS 1 et 2). La description des prestations est décrite dans le CCP et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
Avis de marché (2025-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance Portes Piétonnes, Barrières, Portails, Rideaux et autres installations d'Aix-Marseille Université (AMU)
Numéro de référence: AMU74-2024
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, curative et les travaux de GER des :
- Portillon (piéton extérieur)
- Porte (piétonne...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, curative et les travaux de GER des :
- Portillon (piéton extérieur)
- Porte (piétonne entrée/sortie de bâtiment) coulissante
- Grille ou rideau métallique
- Barrière levante
- Porte de garage sectionnelle ou battante < 3 mètres de hauteur
- Porte industrielle hauteur >= 3 mètres de hauteur (sectionnelle ou battante)
- Portail double battants ou simple battant
- Portail coulissant suspendu ou au sol
- Borne escamotable
- Tourniquet (Non motorisé)
- Couloir rapide.
La consultation comprend les lots suivants :
LOT 1 : Ville d'Aix et de Marseille (Site : St Jérôme, IUT Susini et Château Gombert) ainsi que autres communes (Site : la Ciotat, Avignon, Salon, et Arles).
LOT 2 : Ville de Marseille (District Centre et Sud) ainsi que la composante Médecine Nord.
LOT 3 : Sites des Alpes (Digne et Gap)
Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation.
Conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, l'Université a décidé de mettre en oeuvre une procédure adaptée pour le lot 3 « Sites des Alpes (Digne et Gap) » en 2026 (ce lot comporte un seuil maximum annuel strictement inférieur à 10 000 Euros HT).
Chaque lot constitue un marché.
Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « marché » quel que soit le lot concerné.
Sauf spécification particulière, l'ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s'appliquent à l'ensemble des lots.
-Limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur économique
==> Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à l'ensemble des lots, mais seul un lot sera attribué par candidat.
Pour plus amples détails : cf. article 8.3 du Règlement de la Consultation - RC.
Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des LOTS) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
Le marché est conclu à prix forfaitaires pour les prestations régulières de maintenance forfaitaire annuelle (cf. Bordereau des Prix - BP - onglet 1 - partie préventive : annexe 1 de l'acte d'engagement pour chaque lot) et à prix unitaires pour les prestations de dépannage et de commande d'équipement(s) supplémentaire(s) qui feront l'objet de bons de commande valant ordres de services (cf. Bordereau des Prix - BP - onglet 2 - partie curative / à bons de commande : annexe 1 de l'acte d'engagement pour chaque lot).
Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP - Liste des installations (LOTS 1 et 2).
La description des prestations est décrite dans le CCP et ses annexes.
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, curative et les travaux de GER des :
- Portillon (piéton extérieur)
- Porte (piétonne...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, curative et les travaux de GER des :
- Portillon (piéton extérieur)
- Porte (piétonne entrée/sortie de bâtiment) coulissante
- Grille ou rideau métallique
- Barrière levante
- Porte de garage sectionnelle ou battante < 3 mètres de hauteur
- Porte industrielle hauteur >= 3 mètres de hauteur (sectionnelle ou battante)
- Portail double battants ou simple battant
- Portail coulissant suspendu ou au sol
- Borne escamotable
- Tourniquet (Non motorisé)
- Couloir rapide.
La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
Le marché est conclu à prix forfaitaires pour les prestations régulières de maintenance forfaitaire annuelle (cf. Bordereau des Prix - BP - onglet 1 - partie préventive : annexe 1 de l'acte d'engagement) et à prix unitaires pour les prestations de dépannage et de commande d'équipement(s) supplémentaire(s) qui feront l'objet de bons de commande valant ordres de services (cf. Bordereau des Prix - BP - onglet 2 - partie curative / à bons de commande : annexe 1 de l'acte d'engagement).
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
=> Seuil maximum : 150 000 Euros HT par an ainsi qu'un seuil maximum de 150 000 Euros HT pour chaque période reconduite (période de 1 an).
Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP - Liste des installations (LOTS 1 et 2).
La description des prestations est décrite dans le CCP et ses annexes.
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Informations complémentaires:
“La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation pour la part préventive sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions...”
Informations complémentaires
La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation pour la part préventive sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises).
La "Valeur maximale de l'accord-cadre" qui tient compte de la valeur maximale (part préventive et à bons de commande : maintenance curative) sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises).
Pour rappel :
- La valeur estimée annuelle est à 35 000 euros HT pour la part préventive.
- Le seuil maximal (part préventive et à bons de commande : maintenance curative) sur la durée ferme du marché (12 mois) est de : 150 000 euros HT.
Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP - Liste des installations (LOTS 1 et 2).
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“C'est un marché qui est relancé régulièrement à la fin du marché précédent car c'est un besoin constant de l'administration.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
-Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.
-ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessous : Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 40 points)
Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, curative et les travaux de GER des :
- Portillon (piéton extérieur)
- Porte (piétonne...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, curative et les travaux de GER des :
- Portillon (piéton extérieur)
- Porte (piétonne entrée/sortie de bâtiment) coulissante
- Grille ou rideau métallique
- Barrière levante
- Porte de garage sectionnelle ou battante < 3 mètres de hauteur
- Porte industrielle hauteur >= 3 mètres de hauteur (sectionnelle ou battante)
- Portail double battants ou simple battant
- Portail coulissant suspendu ou au sol
- Borne escamotable
- Tourniquet (Non motorisé)
- Couloir rapide.
La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
Le marché est conclu à prix forfaitaires pour les prestations régulières de maintenance forfaitaire annuelle (cf. Bordereau des Prix - BP - onglet 1 - partie préventive : annexe 1 de l'acte d'engagement) et à prix unitaires pour les prestations de dépannage et de commande d'équipement(s) supplémentaire(s) qui feront l'objet de bons de commande valant ordres de services (cf. Bordereau des Prix - BP - onglet 2 - partie curative / à bons de commande : annexe 1 de l'acte d'engagement).
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
=> Seuil maximum : 150 000 Euros HT par an ainsi qu'un seuil maximum de 150 000 Euros HT pour chaque période reconduite (période de 1 an).
Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du présent CCP - Liste des installations (LOTS 1 et 2).
La description des prestations est décrite dans le CCP et ses annexes.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“- En cas de choix du groupement conjoint, il sera demandé à l'attribution au groupement retenu à ce que le mandataire soit solidaire. Le mandataire du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
- En cas de choix du groupement conjoint, il sera demandé à l'attribution au groupement retenu à ce que le mandataire soit solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est ainsi solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
“-Limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur économique :
==> Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à...”
-Limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur économique :
==> Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à l'ensemble des lots, mais seul un lot sera attribué par candidat.
Pour plus amples détails : cf. article 8.3 du Règlement de la Consultation - RC.
Communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique.
- Information concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC).
- Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations :
==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ".
Autres informations :
- A titre d'information, la notification du marché est prévue à compter de fin avril 2025 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC.
- Une visite FACULTATIVE est prévue dans le cadre de cette consultation conformément à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 016-049752 (2025-01-22)