Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties : - pour les missions de maintenance préventive, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire (estimation : 200 000 euro(s) HT) ; - pour les missions de maintenance curative, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique (estimation : 200 000 euro(s) HT) Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : o sans montant minimum ; o montant maximum sur la durée du marché : 200 000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
Avis de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance multifonctionnelle relative au Musée de Flandre de Cassel, à l'administration et aux réserves dudit Musée
Reference number: 20250987
Brève description:
“Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties :
- pour les missions de maintenance préventive,...”
Brève description
Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties :
- pour les missions de maintenance préventive, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire (estimation : 200 000 euro(s) HT) ;
- pour les missions de maintenance curative, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique (estimation : 200 000 euro(s) HT)
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
o sans montant minimum ;
o montant maximum sur la durée du marché : 200 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties :
- pour les missions de maintenance préventive,...”
Description du marché
Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties :
- pour les missions de maintenance préventive, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire (estimation : 200 000 euro(s) HT) ;
- pour les missions de maintenance curative, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique (estimation : 200 000 euro(s) HT)
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
o sans montant minimum ;
o montant maximum sur la durée du marché : 200 000,00 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois (3) ans à compter de...”
Description des options
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 - Lettre de candidatureformulaire Dc2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementformulaire Dc4 de sous-traitance, le cas échéant”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire Dc1 - Lettre de candidatureformulaire Dc2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementformulaire Dc4 de sous-traitance, le cas échéant
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Liste et brève description des règles et critères:
“Qualibat 5264 Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000m2”
“Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur...”
Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : démarrage à la notification. La date de démarrage indiquée à l'avis est prévisionnelle.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Informations sur les visites : une visite obligatoire est prévue, les modalités sont décrites au règlement de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 41E7F24D-91EB-F14C-C1735C77DD64C3FB
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-725447 (2025-10-31)