Maintenance et Entretien du Patrimoine Arboré de Saint-Quentin en Yvelines et du Patrimoine Arboré communale des communes de Coignières, Elancourt, La Verrière, Maurepas, Trappes, Villepreux et Plaisir adhérant au groupement de commande

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Cet accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes avec plusieurs communes de SQY. Il ne donnera pas lieu à des marchés subséquents. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel HT du lot 1 pour l'ensemble des membres du groupement de : 545 000 euro(s) HT annuel Le montant maximum annuel HT pour le lot 2 pour l'ensemble des membres du groupement de : 350 000 euro(s) HT annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Fôret de l'Ile De France
• SMDA

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché
2025-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et Entretien du Patrimoine Arboré de Saint-Quentin en Yvelines et du Patrimoine Arboré communale des communes de Coignières, Elancourt, La Verrière, Maurepas, Trappes, Villepreux et Plaisir adhérant au groupement de commande
Numéro de référence: 25FS-MP-1781-C
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance et Entretien Patrimoine SQY et communes
Description du marché: Maintenance du Patrimoine Arboré de SQY et des communes adhérentes au groupement
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Reconductions tacites pour une durée d'une année. L'accord-cadre aura une durée maximum de 4 années

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance et Entretien du Patrimoine Arboré de SQY et communes
Description du marché: Maintenance du Patrimoine Arboré de SQY et des communes de Villepreux et Trappes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont financées par le budget propre de chaque collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables annuellement. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649154 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649154 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour des raisons d'indépendance et d'impartialité dans l'exécution des prestations, la collectivité ne souhaite pas que les entreprises qui seront désignées attributaires de cet accord-cadre soient également titulaires de l'accord-cadre de « prestations d'ingénierie arboricole et d'inventaire sur le patrimoine arboré de Sqy et des communes adhérentes au groupement ». Ainsi, conformément à l'article L 2141-10 du Ccp, la collectivité exclura de la procédure de passation, au stade candidature, l'entreprise titulaire de l'accord-cadre de « prestations d'ingénierie arboricole et d'inventaire sur le patrimoine arboré de Sqy et des communes adhérentes au groupement ». Les candidats qui, au vu des articles L.2141-1 à L.2141-6 à R2143-10 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. En cas de difficultés de téléchargement du Dce, appeler l'assistance au numéro 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "correspondre avec l'acheteur"

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 809DCCB7-FD55-DC8A-3E428E13E73EEFE3
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 809DCCD8-EA2D-2266-058822FF1BCBE5BC
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322419 (2025-05-16)

Avis d'attribution de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 580 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Maintenance du Patrimoine Arboré de SQY et du patrimoine arboré communal des communes de…

… Coignières, La Verrière, Maurepas, Elancourt et Plaisir

… Villepreux et Trappes

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S25041l1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-06 📅
Titre: Maintenance et Entretien Patrimoine Sqy et communes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 580 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Numéro d'enregistrement national: 1649154-1-1-1
Adresse postale: 38 Av Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr 📧
Téléphone: 0130574596 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas foret de l'ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1649154-1-2-1
Adresse postale: 4 Av Ambroise Croizat
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: contact@foret-idf.com 📧
Téléphone: 0160752027 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 322419-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes - Montant pour l'ensemble des membres du groupement : Montant minimum annuel : sans montant minimum Montant maximum annuel : 545 000 euro(s) Ht Pour le lot 2 : Accord-cadre à bons de commandes - Montant pour l'ensemble des membres du groupement : Montant minimum annuel : sans montant minimum Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99961073-F4B7-30A7-2049AB8C349FE8CF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9996109E-E6B9-E74B-3A538A577C632042
Source: OJS 2025/S 157-541109 (2025-08-14)

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