Maintenance et Entretien du Patrimoine Arboré de Saint-Quentin en Yvelines et du Patrimoine Arboré communale des communes de Coignières, Elancourt, La Verrière, Maurepas, Trappes, Villepreux et Plaisir adhérant au groupement de commande
Cet accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes avec plusieurs communes de SQY. Il ne donnera pas lieu à des marchés subséquents. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel HT du lot 1 pour l'ensemble des membres du groupement de : 545 000 euro(s) HT annuel Le montant maximum annuel HT pour le lot 2 pour l'ensemble des membres du groupement de : 350 000 euro(s) HT annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et Entretien du Patrimoine Arboré de Saint-Quentin en Yvelines et du Patrimoine Arboré communale des communes de Coignières, Elancourt, La Verrière, Maurepas, Trappes, Villepreux et Plaisir adhérant au groupement de commande
Numéro de référence: 25FS-MP-1781-C
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes avec plusieurs communes de SQY.
Il ne donnera pas lieu à des marchés...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes avec plusieurs communes de SQY.
Il ne donnera pas lieu à des marchés subséquents.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel.
Le montant maximum annuel HT du lot 1 pour l'ensemble des membres du groupement de : 545 000 euro(s) HT annuel
Le montant maximum annuel HT pour le lot 2 pour l'ensemble des membres du groupement de : 350 000 euro(s) HT annuel
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance du Patrimoine Arboré de SQY et des communes adhérentes au groupement”
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance du Patrimoine Arboré de SQY et des communes de Villepreux et Trappes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont financées par le budget propre de chaque collectivité.
Le versement d'une avance est prévu.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont financées par le budget propre de chaque collectivité.
Le versement d'une avance est prévu.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Les prix sont révisables annuellement.
Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation
“Pour des raisons d'indépendance et d'impartialité dans l'exécution des prestations, la collectivité ne souhaite pas que les entreprises qui seront désignées...”
Pour des raisons d'indépendance et d'impartialité dans l'exécution des prestations, la collectivité ne souhaite pas que les entreprises qui seront désignées attributaires de cet accord-cadre soient également titulaires de l'accord-cadre de « prestations d'ingénierie arboricole et d'inventaire sur le patrimoine arboré de Sqy et des communes adhérentes au groupement ». Ainsi, conformément à l'article L 2141-10 du Ccp, la collectivité exclura de la procédure de passation, au stade candidature, l'entreprise titulaire de l'accord-cadre de « prestations d'ingénierie arboricole et d'inventaire sur le patrimoine arboré de Sqy et des communes adhérentes au groupement ».
Les candidats qui, au vu des articles L.2141-1 à L.2141-6 à R2143-10 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.
Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.
En cas de difficultés de téléchargement du Dce, appeler l'assistance au numéro 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "correspondre avec l'acheteur"
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 809DCCB7-FD55-DC8A-3E428E13E73EEFE3
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 809DCCD8-EA2D-2266-058822FF1BCBE5BC
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@sqy.fr📧
Téléphone: 0139448043📞
Fax: 0130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322419 (2025-05-16)
Avis d'attribution de marché (2025-08-14) Objet Description
Description du marché:
“Maintenance du Patrimoine Arboré de SQY et du patrimoine arboré communal des communes de Coignières, La Verrière, Maurepas, Elancourt et Plaisir”
Description du marché:
“Maintenance du Patrimoine Arboré de SQY et du patrimoine arboré communal des communes de Villepreux et Trappes”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S25041l1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-06 📅
Titre: Maintenance et Entretien Patrimoine Sqy et communes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Numéro d'enregistrement national: 1649154-1-1-1
Adresse postale: 38 Av Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr📧
Téléphone: 0130574596📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas foret de l'ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1649154-1-2-1
Adresse postale: 4 Av Ambroise Croizat
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: contact@foret-idf.com📧
Téléphone: 0160752027📞
“Pour le lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes - Montant pour l'ensemble des membres du groupement :
Montant minimum annuel : sans montant...”
Pour le lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes - Montant pour l'ensemble des membres du groupement :
Montant minimum annuel : sans montant minimum
Montant maximum annuel : 545 000 euro(s) Ht
Pour le lot 2 : Accord-cadre à bons de commandes - Montant pour l'ensemble des membres du groupement :
Montant minimum annuel : sans montant minimum
Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99961073-F4B7-30A7-2049AB8C349FE8CF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9996109E-E6B9-E74B-3A538A577C632042
Source: OJS 2025/S 157-541109 (2025-08-14)