MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’EGOUTS ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET EAUX VANNES DU CHU DE RENNES

CHU de Rennes

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour redéfinition du besoin de la précédente procédure référencée DPS 2024-13 pour le lot 1 « CHU de Rennes » (Parution au BOAMP : le 19/07/2024 (Annonce n°24-84697) - Parution au JOUE : le 19/07/2024 (Annonce n°433939-2024)). Il s’agit d’une procédure passée sous forme d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le montant contractuel est le suivant : Montant maximum pour toute la durée du marché public : 100 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.

Qui ?

• CHU de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des installations d’egouts et de traitement des eaux usees et eaux vannes du chu de rennes
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour redéfinition du besoin de la précédente procédure référencée DPS 2024-13 pour le lot 1...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description
85 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue...”
Informations complémentaires:
“Des visites sur site facultative sont programmées comme suit : La personne à contacter pour les visites de sites CHU de Rennes est : Monsieur Romain...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la...”
Critères d'attribution
Critère:
“L’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de rennes
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 2, rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabine.blanchet@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299284242 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2902027&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-803394 (2025-12-01)

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