MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’EGOUTS ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET EAUX VANNES DU CHU DE RENNES

CHU de Rennes

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour redéfinition du besoin de la précédente procédure référencée DPS 2024-13 pour le lot 1 « CHU de Rennes » (Parution au BOAMP : le 19/07/2024 (Annonce n°24-84697) - Parution au JOUE : le 19/07/2024 (Annonce n°433939-2024)). Il s’agit d’une procédure passée sous forme d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le montant contractuel est le suivant : Montant maximum pour toute la durée du marché public : 100 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.

Qui ?

• CHU de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des installations d’egouts et de traitement des eaux usees et eaux vannes du chu de rennes
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux prestations forfaitaires suivantes : - Opérations de maintenance préventive, - Produits consommables et petites fournitures, - Protections de chantier, - Transmission des fiches d’interventions et bordereau de suivi des déchets (BSD) au plus tard le mois suivant l’intervention. La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes : - Interventions de dépannage à la demande du CHU de Rennes, - Propositions d'intervention du titulaire lors de ses visites systématiques de maintenance préventive. L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Des visites sur site facultative sont programmées comme suit : La personne à contacter pour les visites de sites CHU de Rennes est : Monsieur Romain THUIZIAT Tél : 02 99 28 97 07 ou Monsieur Mohamed EL GRANDI - Tél : 02 99 28 93 35 ou Mail : romain.thuiziat@chu-rennes.fr / mohamed.elgrandi@chu-rennes.fr (lieu de rdv : Direction du Patrimoine et de la Sécurité - Bâtiment des écoles Entrée D au 4ème étage – Bureau du secrétariat Travaux)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère:

L’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation. Un dossier de candidature présentant : o le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; o une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; o les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine de la consultation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de rennes
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 2, rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabine.blanchet@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299284242 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2902027&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-803394 (2025-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)