Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des toitures des bâtiments de la CMA BFC
Numéro de référence: M2025_017
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“JURA”
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-02 📅
Date de fin: 2027-04-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“HAUTE-SAONE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“SAONE ET LOIRE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“COTE D'OR” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“NIEVRE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“YONNE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“TERRITOIRE DE BELFORT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 4C1CA032-FDC9-437B-720A8A0875643201
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 4C1CA045-A159-9CA9-A9A10F32E3B7CCC5
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-812777 (2025-12-05)