Maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion, vidéo surveillance et prestation de télésurveillance avec levées de doute de différents sites du Départements de Saône et Loire et de ses collèges
La consultation porte sur la maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion, vidéo surveillance et prestation de télésurveillance avec levées de doute de différents sites du Départements de Saône et Loire et de ses collèges. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande monos-attributaires sans minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en 3 lots. Les montants maximums annuels par lot sont les suivants : Lot n° 1 : maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'alarme intrusion et de vidéosurveillance installés sur les différents sites du département (Hors collèges) : 72 000,00Euros HT Lot n° 2 : prestations de télésurveillance des systèmes anti-intrusion, incendie, alarmes techniques et levée de doute : 23 000,00Euros HT la première année (comprenant les prestations "CNIL"), 20 000,00Euros HT par an les années suivantes Lot n° 3 : entretien et maintenance des systèmes de contrôle d'accès, installés sur les 46 collèges du département : 1 250 000Euros HT. Les marchés sont passés pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion, vidéo surveillance et prestation de télésurveillance avec levées de doute de différents sites du Départements de Saône et Loire et de ses collèges
Brève description:
“La consultation porte sur la maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion, vidéo surveillance et prestation de télésurveillance avec...”
Brève description
La consultation porte sur la maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion, vidéo surveillance et prestation de télésurveillance avec levées de doute de différents sites du Départements de Saône et Loire et de ses collèges.
Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande monos-attributaires sans minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est décomposé en 3 lots. Les montants maximums annuels par lot sont les suivants :
Lot n° 1 : maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'alarme intrusion et de vidéosurveillance installés sur les différents sites du département (Hors collèges) : 72 000,00Euros HT
Lot n° 2 : prestations de télésurveillance des systèmes anti-intrusion, incendie, alarmes techniques et levée de doute : 23 000,00Euros HT la première année (comprenant les prestations "CNIL"), 20 000,00Euros HT par an les années suivantes
Lot n° 3 : entretien et maintenance des systèmes de contrôle d'accès, installés sur les 46 collèges du département : 1 250 000Euros HT.
Les marchés sont passés pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1 : maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'alarme intrusion et de vidéosurveillance installés sur les différents sites du département (Hors collèges)”
Description du marché
Lot n° 1 : maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'alarme intrusion et de vidéosurveillance installés sur les différents sites du département (Hors collèges)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète...”
Informations complémentaires
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.
Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation
critères de jugement des offres :
1. Valeur technique de l'offre, avec une note de 55 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique et décomposée comme suit :
Qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour 25 points.
Qualité et pertinence de l'organisation et des dispositions prévues pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais pour 20 points.
Qualité et pertinence des mesures prises en matière d'environnement pour 10 points.
2. Prix des prestations, avec une note de 45 points
Visite des lieux obligatoire selon modalités prévues à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution : les différents sites du département de Saône-et-Loire (Hors collèges)”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 6 du règlement de la consultation
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 2 : prestations de télésurveillance des systèmes anti-intrusion, incendie, alarmes techniques et levée de doute”
Informations complémentaires:
“Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète...”
Informations complémentaires
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.
Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation
critères de jugement des offres :
1. Valeur technique de l'offre, avec une note de 55 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique et décomposée comme suit :
Qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour 20 points.
Qualité et pertinence de l'organisation et des dispositions prévues pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais pour 30 points.
Qualité et pertinence des mesures prises en matière d’environnement pour 5 points.
2. Prix des prestations, avec une note de 45 points.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution : sites du Département de Saône-et-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n° 3 : entretien et maintenance des systèmes de contrôle d'accès, installés sur les 46 collèges du département”
Informations complémentaires:
“Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète...”
Informations complémentaires
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.
Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation
critères de jugement des offres :
1. Valeur technique de l'offre, avec une note de 55 points, jugée au vu du cadre de mémoire technique et décomposée comme suit :
Qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations pour 25 points.
Qualité et pertinence de l'organisation et des dispositions prévues pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais pour 20 points.
Qualité et pertinence des mesures prises en matière d'environnement pour 10 points.
2. Prix des prestations, avec une note de 45 points.
Visite des lieux obligatoire selon modalités prévues à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution : les 46 collèges du Département de Saône-et-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Téléphone: 0385397600📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
“Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la...”
Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA ( https://marches.ternum-bfc.fr ).
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation.
Pour les lots 1 et 3, la visite des lieux est obligatoire : pour les modalités, se reporter à l'article 4.4 du règlement de la consultation .
Avance : 10%
Prix unitaires et révisables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-704570 (2025-10-23)
Avis d'attribution de marché (2026-04-13) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0001 du présent avis
Critère de qualité (nom): Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0002 du présent avis
Critère de qualité (nom): Voir article 5.1.6 Informations générales relatif au lot 0003 du présent avis
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202626AC006GD
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32872.48 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Offre snef
Numéro d'enregistrement national: 056800659000361
Adresse postale: 11 allée Général Benoist
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36308.75 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Offre procelec
Numéro d'enregistrement national: 39408363800020
Adresse postale: 620 rue de l'Ecossais
Code postal: 69400
Commune postale: Limas
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95642.48 EUR 💰
Source: OJS 2026/S 073-256956 (2026-04-13)