Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement des équipements communaux de la ville de Saint-Maurice. Le marché est conclu à prix mixtes. L'ensemble des prestations de maintenance préventive programmées est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les interventions de maintenance préventive supplémentaires et les interventions de maintenance curative, rémunérées par application des prix unitaires figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord cadre conclu sans montant minium annuel et avec montant maximum annuel : 40.000 euros H.T. soit 160.000 euros HT global. Le marché de services est conclu pour une durée initiale de 12 mois et est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des réseaux et équipements d'assainissement des bâtiments communaux
Numéro de référence: 07112025
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement des équipements communaux de la ville de Saint-Maurice.
Le marché...”
Brève description
Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement des équipements communaux de la ville de Saint-Maurice.
Le marché est conclu à prix mixtes.
L'ensemble des prestations de maintenance préventive programmées est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Les interventions de maintenance préventive supplémentaires et les interventions de maintenance curative, rémunérées par application des prix unitaires figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord cadre conclu sans montant minium annuel et avec montant maximum annuel : 40.000 euros H.T. soit 160.000 euros HT global.
Le marché de services est conclu pour une durée initiale de 12 mois et est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement des équipements communaux de la ville de Saint-Maurice.
Le marché...”
Description du marché
Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement des équipements communaux de la ville de Saint-Maurice.
Le marché est conclu à prix mixtes.
L'ensemble des prestations de maintenance préventive programmées est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Les interventions de maintenance préventive supplémentaires et les interventions de maintenance curative, rémunérées par application des prix unitaires figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord cadre conclu sans montant minium annuel et avec montant maximum annuel : 40.000 euros H.T. soit 160.000 euros HT global.
Le marché de services est conclu pour une durée initiale de 12 mois et est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Saint-maurice”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est :
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 224-772315 (2025-11-18)
Avis d'attribution de marché (2026-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 253 520 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de jugements sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 3
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Maintenance des réseaux et équipements d’assainissement des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2026-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 253 520 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Curage industriel de gonesse (c.i.g)
Numéro d'enregistrement national: 33189000400046
Code postal: 95500
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cig.gonesse.sarp@veolia.com📧
Téléphone: 0134079500📞
Source: OJS 2026/S 021-071280 (2026-01-28)