Maintenance des réseaux et équipements d'assainissement des bâtiments communaux
Commune de Saint-Maurice
Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement des équipements communaux de la ville de Saint-Maurice. Le marché est conclu à prix mixtes. L'ensemble des prestations de maintenance préventive programmées est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les interventions de maintenance préventive supplémentaires et les interventions de maintenance curative, rémunérées par application des prix unitaires figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord cadre conclu sans montant minium annuel et avec montant maximum annuel : 40.000 euros H.T. soit 160.000 euros HT global. Le marché de services est conclu pour une durée initiale de 12 mois et est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-18 | Avis de marché |
| 2026-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des réseaux et équipements d'assainissement des bâtiments communaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-maurice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Val-de-Marne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Maurice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: 0145188014 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oaShnGkDk7 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oaShnGkDk7 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-772315 (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des réseaux et équipements d'assainissement des bâtiments communaux
Numéro de référence:
07112025
Brève description:
Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement des équipements communaux de la ville de Saint-Maurice.
Le marché est conclu à prix mixtes.
L'ensemble des prestations de maintenance préventive programmées est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Les interventions de maintenance préventive supplémentaires et les interventions de maintenance curative, rémunérées par application des prix unitaires figurent dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord cadre conclu sans montant minium annuel et avec montant maximum annuel : 40.000 euros H.T. soit 160.000 euros HT global.
Le marché de services est conclu pour une durée initiale de 12 mois et est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
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Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-maurice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Val-de-Marne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Maurice
Numéro d'enregistrement national:
21940069400010
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: 0145188014 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oaShnGkDk7 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oaShnGkDk7 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17750111101177
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est :
Tribunal administratif de Melun
43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630
77008 Melun Cedex
Tél. : 01-60-56-66-30
Télécopieur : 01-60-56-66-10
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse Internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-772315 (2025-11-18)
Avis d'attribution de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 253 520 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 253 520 EUR 💰
Description
Code postal: 94410
Ville: Saint-Maurice
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de jugements sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 3
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 253 520 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 253 520 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Curage industriel de gonesse (c.i.g)
Nom et adresse du contractant
Nom: Curage industriel de gonesse (c.i.g)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95500
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cig.gonesse.sarp@veolia.com 📧
Téléphone: 0134079500 📞
L’organisation est une personne physique ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 021-071280 (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 253 520 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 253 520 EUR 💰
Description
Code postal: 94410
Ville: Saint-Maurice
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de jugements sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 3
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Maintenance des réseaux et équipements d’assainissement des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2026-01-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 253 520 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 253 520 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Curage industriel de gonesse (c.i.g)
Nom et adresse du contractant
Nom: Curage industriel de gonesse (c.i.g)
Numéro d'enregistrement national:
33189000400046
Code postal: 95500
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cig.gonesse.sarp@veolia.com 📧
Téléphone: 0134079500 📞
L’organisation est une personne physique ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 021-071280 (2026-01-28)
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