L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ce marché a pour objet d'assurer l'ensemble des prestations nécessaires (maintenance corrective, acquisition de pièces détachées ou équipement radar complet) au maintien en conditions opérationnelles à la fois des sept (7) dispositifs RADAR, équipements essentiels à l'exécution des missions des Capitaineries bassins Est et bassins Ouest (DCS) et la fiabilisation et sécurisation de l'ensemble des équipements des deux centres de contrôle de la navigation maritime (STM - les vigies), des plans d'eau et zones maritimes relevant de la responsabilité du GPMM (DCS)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
Avis de marché (2025-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des radars portuaires, fourniture, installation et mise en oeuvre de nouveaux dispositifs radars
Numéro de référence: 202504005
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Ce marché a pour objet...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Ce marché a pour objet d'assurer l'ensemble des prestations nécessaires (maintenance corrective, acquisition de pièces détachées ou équipement radar complet) au maintien en conditions opérationnelles à la fois des sept (7) dispositifs RADAR, équipements essentiels à l'exécution des missions des Capitaineries bassins Est et bassins Ouest (DCS) et la fiabilisation et sécurisation de l'ensemble des équipements des deux centres de contrôle de la navigation maritime (STM - les vigies), des plans d'eau et zones maritimes relevant de la responsabilité du GPMM (DCS)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'équipement portuaire📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Ce marché a pour objet...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Ce marché a pour objet d'assurer l'ensemble des prestations nécessaires (maintenance corrective, acquisition de pièces détachées ou équipement radar complet) au maintien en conditions opérationnelles à la fois des sept (7) dispositifs RADAR, équipements essentiels à l'exécution des missions des Capitaineries bassins Est et bassins Ouest (DCS) et la fiabilisation et sécurisation de l'ensemble des équipements des deux centres de contrôle de la navigation maritime (STM - les vigies), des plans d'eau et zones maritimes relevant de la responsabilité du GPMM (DCS)
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Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour radars📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes radars📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 5.2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D8469033-C6C8-80BC-E22DB3FD8E2FC2EB
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-707159 (2025-10-24)