MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIEGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE QUADRIENNAL - 2 LOTS
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIEGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE QUADRIENNAL - 2 LOTS
Reference number: 25CD310094
Brève description:
“Maintenances préventive et corrective des équipements techniques de l'Hôtel du Département”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Plomberie-Chauffage-Ventilation-Climatisation”
Informations complémentaires:
“Montant maximum quadriennal : 3 500 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Courants forts-Courants faibles-Gestion technique du bâtiment”
Informations complémentaires:
“Montant maximum quadriennal : 4 000 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. La clause d'insertion sociale au sens de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. La clause d'insertion sociale au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique constitue une condition d'exécution du marché qui s'impose à l'entreprise titulaire. Aussi, une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
La clause d'insertion sociale se présente sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion représentant un minimum de :
- 1 050 heures sur 48 mois pour le lot 1
- 1 225 heures sur 48 mois pour le lot 2
Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale sont décrites au cahier des clauses administratives particulières.
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: F7B99181-BD0B-270B-76A7CEEA6CA21A15
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: F7B99190-EE49-4E4D-12BB0B1FB7C4C21C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424300 (2025-06-27)
Avis de marché (2025-07-23) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 34D7522C-EFC8-AD37-FEDD336D790D7836
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 34D7523C-AA45-FC68-094BEB9FA1351C49
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 11/08/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/07/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 12/08/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 141-486454 (2025-07-23)