MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIEGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE QUADRIENNAL - 2 LOTS
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Maintenances préventive et corrective des équipements techniques de l'Hôtel du Département
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • Énergie et services connexes › Services d'électricité
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-27 | Avis de marché |
| 2025-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIEGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE QUADRIENNAL - 2 LOTS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie-Chauffage-Ventilation-Climatisation
Description du marché: Plomberie-Chauffage-Ventilation-Climatisation
Informations complémentaires: Montant maximum quadriennal : 3 500 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Courants forts-Courants faibles-Gestion technique du bâtiment
Description du marché: Courants forts-Courants faibles-Gestion technique du bâtiment
Informations complémentaires: Montant maximum quadriennal : 4 000 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672578 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672578 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424300 (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIEGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE QUADRIENNAL - 2 LOTS
Numéro de référence:
25CD310094
Brève description:
Maintenances préventive et corrective des équipements techniques de l'Hôtel du Département
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Plomberie-Chauffage-Ventilation-Climatisation
Description du marché: Plomberie-Chauffage-Ventilation-Climatisation
Informations complémentaires: Montant maximum quadriennal : 3 500 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Courants forts-Courants faibles-Gestion technique du bâtiment
Description du marché: Courants forts-Courants faibles-Gestion technique du bâtiment
Informations complémentaires: Montant maximum quadriennal : 4 000 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. La clause d'insertion sociale au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique constitue une condition d'exécution du marché qui s'impose à l'entreprise titulaire. Aussi, une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
La clause d'insertion sociale se présente sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion représentant un minimum de :
- 1 050 heures sur 48 mois pour le lot 1
- 1 225 heures sur 48 mois pour le lot 2
Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale sont décrites au cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672578 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672578 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
F7B99181-BD0B-270B-76A7CEEA6CA21A15
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
F7B99190-EE49-4E4D-12BB0B1FB7C4C21C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424300 (2025-06-27)
Avis de marché (2025-07-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-12 09:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 424300-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6056ac8a-1997-4723-9063-5316e2cbb249-01
Source: OJS 2025/S 141-486454 (2025-07-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-12 09:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 424300-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
34D7522C-EFC8-AD37-FEDD336D790D7836
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
34D7523C-AA45-FC68-094BEB9FA1351C49
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 11/08/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/07/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 12/08/2025 à 09h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 6056ac8a-1997-4723-9063-5316e2cbb249-01
Source: OJS 2025/S 141-486454 (2025-07-23)
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