Maintenance des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude inférieures à 70kW et de VMC des bâtiments départementaux des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

L'objet du contrat porte sur des prestations de maintenance des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude inférieures à 70kW et de VMC des bâtiments départementaux des Yvelines. La prestation comprend une partie forfaitaire comprenant les prestations P2, P3 garantie totale et également le remplacement de 15 chaudières par lot et par année dans le cadre d'un P3 Grand Entretien Renouvellement. Il s'agit d'un marché composite alloti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Home Services

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché
2025-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude inférieures à 70kW et de VMC des bâtiments départementaux des Yvelines
Numéro de référence: 20250113
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - bâtiments administratifs
Description du marché:

Maintenance des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude inférieures à 70kW et de VMC des bâtiments administratifs départementaux des Yvelines

Informations complémentaires: Montant maximum bons de commande : 400 000, 00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent contrat de marchés publics de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cadre de Réponse Technique (C.R.T.)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - bâtiments scolaires
Description du marché:

Maintenance des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude inférieures à 70kW et de VMC des bâtiments scolaires départementaux des Yvelines

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-11 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pour les trois dernières années Nombre de cadres : Le nombre de cadres de l'opérateur économique pour les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Liste des principaux travaux effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications : - Pg maintenance et installation (Professionnel Gaz) - Qualibat 5111, 5212, 5231 Rge, 5261 Rge, 5311 Rge, 5422 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, certificat de capacité ou certificat de référence équivalents établis par des maîtres d'ouvrages, etc.)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique / Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62309
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641945 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641945 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : Capacités économiques et financières : chiffres d'affaires Capacités professionnelles et techniques : moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations. Détail du critère 1 - Prix - Dpgf : 45 points - Bpu : 15 points Détail du critère 2 - Valeur technique - A. Moyens humains dédiés pour l'exécution de l'ensemble des prestations (qualifications, formations et expériences des personnels du candidat) : 22 points - B. Description de la procédure mise en place pour le traitement et l'exécution des demandes d'intervention (description des procédures pour les demandes d'intervention, des processus appliqués par les personnels dédiés et moyens techniques mobilisables) : 8 points - C. Mémoire environnemental : 10 points

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 79846E9C-0F44-4A1A-542584B9FAD9B8FD
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 79846E8E-D6F2-C67E-8B3F7299DE40B7F7
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-298012 (2025-05-06)

Avis d'attribution de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 408 340 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250113001
Date de conclusion du contrat: 2025-10-31 📅
Titre: Lot n°1 - bâtiments administratifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 408 340 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 293 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Numéro d'enregistrement national: 1641945-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue De La Justice
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.centraidf.homeservices@engie.com 📧
Téléphone: 0149175931 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 314 740 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1641945-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 298012-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - Direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr Les marchés composites de service, mono-attributaire composés d'un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht pour 4 ans ont été attribués à la société Engie Home Service pour les montants suivants : Lot 1 : D.P.G.F. : 293 600 ,00 euro(s) Ht ; D.Q.E. : 467 785,18 euro(s) Ht Lot 2 : D.P.G.F. : 314 740 ,00 euro(s) Ht ; D.Q.E. : 467 591,18 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4858857B-073E-ED3A-8B179C1F9E296CC6
Organe de révision
48588569-D11C-367C-1C9149C8940567F1
Source: OJS 2025/S 228-784814 (2025-11-25)

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