MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE POUR LES BATIMENTS - ANNEES 2025-2026-2027

Commune de Six-Fours-les-Plages

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à des prestations réglées sur la base d'un bordereau des prix unitaires fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de SIX FOURS LES PLAGES, coordonnateur du groupement, et le CCAS de SIX FOURS LES PLAGES. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible 2 fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché
2025-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE POUR LES BATIMENTS - ANNEES 2025-2026-2027
Numéro de référence: 2025/EquipementsSécurité
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance et acquisition des moyens d'extinction incendie
Description du marché:

Montants limites pour chacune des années : partie VILLE minimum 1 000 euro(s) HT/maximum: 80 000 euro(s) HT - Partie CCAS minimum: 500 euro(s) HT / maximum: 25 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de maintenance préventive 📦

Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Adresse postale: Commune de Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché récurrent renouvelable courant l'année 2027
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du Ccp, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance et depannage des systemes de detection incendie
Description du marché:

Montants limites pour chacune des années : partie VILLE minimum: 1000 euro(s) HT/maximum: 120 000 euro(s) HT - Partie CCAS minimum: 1 000 euro(s) Ht / maximum: 25 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance et installation d'alarmes anti intrusion
Description du marché:

Montants limites pour chacune des années : partie VILLE minimum: 1 000 euro(s) HT/maximum: 120 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-24 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548795 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548795 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Imperativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur». L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : Service Des Marchés : 0494349438. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 24/02/2025 à 10h00

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 9112E8B1-F991-1665-421A5547C6608DC4
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-043251 (2025-01-17)

Avis d'attribution de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025/EquipementsSecurite
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25050 et 25051
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Maintenance Et Acquisition Des Moyens D'Extinction Incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 315 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: A.D.I. Azuréenne d' Incendie
Numéro d'enregistrement national: 1548795-1-1-1
Adresse postale: 1282 Che Des Negadoux
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adi83@adi-incendie.fr 📧
Téléphone: 0494105710 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 435 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: All maintenances et services
Numéro d'enregistrement national: 1548795-1-2-1
Adresse postale: 89 Tra De La Malvina
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: j.flour@ams-sud.fr 📧
Téléphone: 0442012305 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 43251-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadres, conclus pour une première période allant du 2 juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible deux fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027, par tacite reconduction, avec les montants limites suivants pour chacune des années : Lot N°1 : Partie Ville Minimum : 1 000 euro(s) Ht Maximum : 80 000 euro(s) Ht Partie Ccas Minimum : 500 euro(s) Ht Maximum : 25 000 euro(s) Ht Montant annuel de l'offre retenue Ville + Ccas : 102 950,50 euro(s) Ht soit 123 540,60 euro(s) Ttc Lot N°2 : Partie Ville Minimum : 1 000 euro(s) Ht Maximum : 120 000 euro(s) Ht Partie Ccas Minimum : 1 000 euro(s) Ht Maximum : 25 000 euro(s) Ht Date de signature des marchés : 27/06/2025 Montant annuel de l'offre retenue Ville + Ccas : 78 648 euro(s) Ht soit 94 377,60 euro(s) Ttc Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés. Référence de la publicité au Boamp : n°25-6321 et au Joue : n°43251-2025 envoyé le 17/01/2025 Code Nuts Frl05 Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 234CF7B5-A365-3CC3-7ACFA5C27822AFF1
Source: OJS 2025/S 143-495273 (2025-07-28)

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