MAINTENANCE DES ASCENSEURS, ÉLÉVATEURS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE, ESCALATORS ET MONTE-CHARGES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES

Département du Var

La présente consultation concerne les prestations de maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, escalators et monte-charges dans les bâtiments du département du Var, répartie en 4 lots géographiques On peut prévoir que les prestations commenceront au premier trimestre 2026. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Cette consultation concerne un marché composite à prix forfaitaires (DPGF) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, BPU) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché est réparti en 4 lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après. Lot 1 PTTE - Lot 2 PTTO - Lot 3 PTD - Lot 4 PTSM. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les variantes ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-13.

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE DES ASCENSEURS, ÉLÉVATEURS POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE, ESCALATORS ET MONTE-CHARGES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES
Numéro de référence: MA25BA0013-YP/KL
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pôle Technique de Toulon Est
Valeur estimée hors TVA: 11 608 EUR 💰
Description du marché: Pôle Technique de Toulon Est (PTTE)
Informations complémentaires:

Le montant estimé pour chaque lot comprend la partie forfaitaire et unitaire pour une période d'un an. Les prestations sont susceptibles de varier par période d'un an dans les limites suivantes : Pas de montant minimum et un Montant maximum : 15 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les délais d'exécution des prestations de la partie à prix unitaires ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Pour la partie forfaitaire, les délais d'exécution sont fixés au Cctp. Cas particulier de la reconduction anticipée : uniquement pour la partie à prix unitaire du marché : (La partie forfaitaire est due par le titulaire pour un an reconductible trois fois, et ne saurait être reconduite à ce titre de façon anticipée). En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision de non reconduction au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pôle Technique de Toulon Ouest
Valeur estimée hors TVA: 15 852 EUR 💰
Description du marché: Pôle Technique de Toulon Ouest (PTTO)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pôle Technique de Draguignan
Valeur estimée hors TVA: 33 112 EUR 💰
Description du marché: Pôle Technique de Draguignan (PTD)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pôle Technique de Saint Maximin
Valeur estimée hors TVA: 11 712 EUR 💰
Description du marché: Pôle Technique de Saint Maximin (PTSM)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-22 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANKE Véronique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0776199091 📞
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693335 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693335 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation (Rc). La valeur technique notée sur 40 points sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur, en fonction des sous - critères visés à l'article 10.2 du Rc. Le mémoire technique (valeur technique : sous critère 1 et 2) ne devra pas excéder 20 pages (police : Arial, taille de police : 10 minimum), hors annexes (par exemple Cv et fiches techniques) et page de garde. Une offre ne respectant pas ces exigences sera déclarée irrégulière

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 65B25AF8-958A-0468-D55C6EB388BD3A98
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 65B25AE9-D8F0-5A9A-4EAE54771D9009B8
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 156-536924 (2025-08-13)

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