MAINTENANCE DES ASCENSEURS, ELEVATEURS PMR ET MONTE-CHARGES

Commune de Six-Fours-les-Plages

Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Centre d'Action Sociale de SIX-FOURS-LES-PLAGES, la VILLE a été désignée coordonnateur du groupement. Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale du marché : Partie Ville : MINI = 10 000 euro(s) HT / MAXI = 250 000 euro(s) HT Partie CCAS : MINI = 5 000 euro(s) HT / MAXI = 100 000 euro(s) HT Les prestations consistent en l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle), les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité, les travaux de mise en sécurité au vu des contrôles quinquennaux ainsi que les mises en sécurité, les mises en conformité, les modernisations et les désincarcération sur les ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges des bâtiments communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TK Elevator France

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-27	Avis de marché
2026-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs, elevateurs pmr et monte-charges
Numéro de référence: 2025/ASCENSEURS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1732864
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 83140
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du Ccp, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Six-Fours-Les-Plages
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-08 09:00:00 📅
Lieu: Six-Fours-Les-Plages
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

-les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. -Il n'y a pas de retenue de garantie. Modalités de financement : -Budgets : 2026-2027-2028 et 2029 de chaque membre du groupement (Ville/CCAS) -Prix : révisables -Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours -Versement d'acomptes trimestriels

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732864 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732864 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://marches.publics.info/ ou par le biais du site de la ville : https://www.ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics/). Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Imperativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "Correspondance avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : Service Des Marches : 04.94.34.93.51 Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : -l'aptitude à exercer l'activité professionnelle -les capacités techniques et professionnelles -les capacités économiques et financières Durée du contrat : 4 Ans Ferme à compter de sa date de notification. La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle donnée à titre indicatif

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: B21729F8-FE60-52E7-D3928F57D5FE0E34
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-790351 (2025-11-27)

Avis d'attribution de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 399 580 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26035 et 26036
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Titre: Maintenance Des Ascenseurs, Elevateurs Pmr Et Monte-Charges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 399 580 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 399 580 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Tk elevator france
Numéro d'enregistrement national: 1732864-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue Francois Cevert
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp.cso@tkelevator.com 📧
Téléphone: 0970809332 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 790351-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes et une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles avec les montants limites suivants pour 4 ans ferme : Marché 26035-Ville : Prestations permanentes : 38080 euro(s) Ht soit 45 069.60 euro(s) Ttc / Prestations occasionnelles : Mini= 10 000 euro(s) Ht/Maxi= 250 000 euro(s) Ht Marché 26036-Ccas : Prestations permanentes : 11500 euro(s) Ht soit 13800 euro(s) Ttc / Prestations occasionnelles : Mini= 5000 euro(s) Ht/Maxi= 100 000 euro(s) Ht Date de signature des marchés : 25/02/2026 Contrats consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous auprès du Service des Marchés. Référence de la publicité au Boamp : N°25-131194 et au Joue : N°790351-2025 envoyé le 27/11/2025 Code Nuts Frl05 Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale-Groupement de commandes Ville (coordinateur)/Ccas

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A2750D97-E47B-A167-C7E36BC066D8704E
Source: OJS 2026/S 050-173738 (2026-03-11)

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