À la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, il est apparu nécessaire de redéfinir le besoin initial et de préciser les exigences du cahier des charges, afin d'ajuster plus précisément les conditions contractuelles et de favoriser une participation élargie et qualifiée des candidats. Cette nouvelle procédure s'inscrit dans la continuité des prestations de maintenance des équipements de restauration et de buanderie assurées pour les entités membres du groupement de commandes, à savoir la Ville de Versailles et son CCAS. Le marché décomposé en deux postes est passé sous forme d'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Poste 1 : MAINTENANCE PREVENTIVE Poste 2 : MAINTENANCE CURATIVE Le contrat est conclu u pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'à la fin de la validité du contrat. Les délais d'exécution des bons de commandes sont définis à l'article 4 du CCP. Les modalités de révisions sont définis à l'article 8 du CCP Les prix sont mixtes et les modalités de paiement sont définis à l'article 9 du CCP. Les conditions de réalisation des prestations sont définies à l'article 5 du CCP. Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP. A titre indicatif, les différents sites concernés par les prestations sont indiqués dans les annexes jointes au dossier de consultation des entreprises. Toutes les adresses sont sur le territoire de la Ville de Versailles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de matériels professionnels des offices de restauration et de buanderie
Reference number: OA25-4 (Relance)
Brève description:
“À la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, il est apparu nécessaire de redéfinir le besoin initial et de préciser les exigences...”
Brève description
À la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, il est apparu nécessaire de redéfinir le besoin initial et de préciser les exigences du cahier des charges, afin d'ajuster plus précisément les conditions contractuelles et de favoriser une participation élargie et qualifiée des candidats. Cette nouvelle procédure s'inscrit dans la continuité des prestations de maintenance des équipements de restauration et de buanderie assurées pour les entités membres du groupement de commandes, à savoir la Ville de Versailles et son CCAS.
Le marché décomposé en deux postes est passé sous forme d'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique.
Poste 1 : MAINTENANCE PREVENTIVE
Poste 2 : MAINTENANCE CURATIVE
Le contrat est conclu u pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat.
Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'à la fin de la validité du contrat.
Les délais d'exécution des bons de commandes sont définis à l'article 4 du CCP.
Les modalités de révisions sont définis à l'article 8 du CCP
Les prix sont mixtes et les modalités de paiement sont définis à l'article 9 du CCP.
Les conditions de réalisation des prestations sont définies à l'article 5 du CCP.
Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP.
A titre indicatif, les différents sites concernés par les prestations sont indiqués dans les annexes jointes au dossier de consultation des entreprises. Toutes les adresses sont sur le territoire de la Ville de Versailles
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Valeur estimée hors TVA: 389 800 EUR 💰
Description
Description du marché:
“À la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, il est apparu nécessaire de redéfinir le besoin initial et de préciser les exigences...”
Description du marché
À la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, il est apparu nécessaire de redéfinir le besoin initial et de préciser les exigences du cahier des charges, afin d'ajuster plus précisément les conditions contractuelles et de favoriser une participation élargie et qualifiée des candidats. Cette nouvelle procédure s'inscrit dans la continuité des prestations de maintenance des équipements de restauration et de buanderie assurées pour les entités membres du groupement de commandes, à savoir la Ville de Versailles et son CCAS.
Le marché décomposé en deux postes est passé sous forme d'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique.
Poste 1 : MAINTENANCE PREVENTIVE
Poste 2 : MAINTENANCE CURATIVE
Le contrat est conclu u pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat.
Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'à la fin de la validité du contrat.
Les délais d'exécution des bons de commandes sont définis à l'article 4 du CCP.
Les modalités de révisions sont définis à l'article 8 du CCP
Les prix sont mixtes et les modalités de paiement sont définis à l'article 9 du CCP.
Les conditions de réalisation des prestations sont définies à l'article 5 du CCP.
Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP.
A titre indicatif, les différents sites concernés par les prestations sont indiqués dans les annexes jointes au dossier de consultation des entreprises. Toutes les adresses sont sur le territoire de la Ville de Versailles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4 du Règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 56FBC829-F962-6A6A-01840E0006753E89
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 56FBC853-B19F-BE79-D95BBC614CCFB88B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815040 (2025-12-05)
Avis d'attribution de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 389 800 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026abg05
Date de conclusion du contrat: 2026-02-25 📅
Titre: Maintenance de matériels professionnels des offices de restauration et de buanderie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 389 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Syccaf societe yvelinoise collectivite cafeteria applications du froid
Numéro d'enregistrement national: 1750520-1-0-1
Adresse postale: 8 All Des Haphleries
Code postal: 78610
Commune postale: Le Perray-En-Yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fanny.moulle@syccaf.fr📧
Téléphone: 0130464570📞
“Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi...”
Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 78873583-0F71-E16D-FCA6C94E9BD96D09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 788735AC-B880-3B57-0A31B206E25DEE1D
Source: OJS 2026/S 058-201327 (2026-03-20)