Maintenance de détection intrusion, contrôle d'accès, vidéoprotection et interphonie des différents sites du Département de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime

Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour une période de 48 mois, mono-attributaire de fournitures et services, passé en Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1° du Code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de détection intrusion, contrôle d'accès, vidéoprotection et interphonie des différents sites du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202508011449
Brève description:
Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour une période de 48 mois, mono-attributaire de fournitures et services, passé en Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1° du Code de la commande publique)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1734677
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-05 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52817
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734677 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734677 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période de 48 mois à compter de la notification du contrat Lieu d'exécution : Sur les différents sites du Département de la Seine-Maritime
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4DBA034A-07D9-A83E-BEB83919B27A4E13
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-739761 (2025-11-05)