Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour une période de 48 mois, mono-attributaire de fournitures et services, passé en Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1° du Code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Avis de marché (2025-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de détection intrusion, contrôle d'accès, vidéoprotection et interphonie des différents sites du Département de la Seine-Maritime
Reference number: 202508011449
Brève description:
“Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour une...”
Brève description
Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour une période de 48 mois, mono-attributaire de fournitures et services, passé en Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1° du Code de la commande publique)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour une...”
Description du marché
Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour une période de 48 mois, mono-attributaire de fournitures et services, passé en Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1° du Code de la commande publique)
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'accord-cadre est passé pour une période de 48 mois à compter de la notification du contrat
Lieu d'exécution : Sur les différents sites du Département de...”
L'accord-cadre est passé pour une période de 48 mois à compter de la notification du contrat
Lieu d'exécution : Sur les différents sites du Département de la Seine-Maritime
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4DBA034A-07D9-A83E-BEB83919B27A4E13
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-739761 (2025-11-05)