Cette consultation prend la forme d'un appel d'offres : Accord-cadre à bon de commande pour la partie 3 du Lot 1 et pour le Lot 2. (L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an, pour une durée totale de 4 ans (48 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Avis de marché (2025-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, contrôle, nettoyage et réparation des aires de jeux municipales et marquage au sol
Numéro de référence: 25S0030
Brève description:
“Cette consultation prend la forme d'un appel d'offres : Accord-cadre à bon de commande pour la partie 3 du Lot 1 et pour le Lot 2. (L.2125-1, R.2162-1 à...”
Brève description
Cette consultation prend la forme d'un appel d'offres : Accord-cadre à bon de commande pour la partie 3 du Lot 1 et pour le Lot 2. (L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an, pour une durée totale de 4 ans (48 mois)
1️⃣
Description du marché:
“- Partie 1 : contrôle annuel (dont test HIC) Partie 2 : opérations périodiques de contrôle o Pour les aires de jeux publiques ; Pour les écoles et CAL o...”
Description du marché
- Partie 1 : contrôle annuel (dont test HIC) Partie 2 : opérations périodiques de contrôle o Pour les aires de jeux publiques ; Pour les écoles et CAL o Partie 3 : Prestations ponctuelles de remise en état : maximum 55 000 euro(s) HT
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1 :
- Partie 1 : contrôle annuel (dont test Hic)
- Partie 2 : opérations périodiques de contrôle :
o Pour les aires de jeux publiques
o Pour les...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1 :
- Partie 1 : contrôle annuel (dont test Hic)
- Partie 2 : opérations périodiques de contrôle :
o Pour les aires de jeux publiques
o Pour les écoles et Cal
- Partie 3 : Prestations ponctuelles de remise en état : 55 000 euro(s) Ht maximum
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum 8 500 euro(s) HT par an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve D'Ascq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées pour la partie 3 du lot 1 (voir modalités dans le Rc). Le titulaire doit remettre obligatoirement...”
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées pour la partie 3 du lot 1 (voir modalités dans le Rc). Le titulaire doit remettre obligatoirement une offre de base.
Il est possible d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché pour le lot 1.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 093B4680-044B-72D8-BA8E02D3096BFF3B
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 093B466D-E177-0A84-CD8E8EFC2C0E183D
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ;
En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ;
En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-606741 (2025-09-15)