M4D0107DE - ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE DE MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE ET ETUDES DE FAISABILITE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation est une procédure formalisée (appel d'offres) et porte sur les prestations suivantes : études de faisabilité et les missions de maîtrise d'oeuvre telles que prévues par la loi MOP de 1993 pour la conception et la réalisation d'aménagements liés à la compétence GEMAPI. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) HT. soit un montant total de 2 400 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Notamment sur la base du taux de rémunération proposé par le Maître d'oeuvre au BPU par plages financières de travaux en euro(s) HT (se référer au CCAP pour plus d'informations concernant la question du prix). Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (marché multi-attributaires), attribué à tour de rôle (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M4D0107DE - ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE DE MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE ET ETUDES DE FAISABILITE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS
Numéro de référence: M4D0107DE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1699088
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les missions confiées au titulaire du présent marché porteront exclusivement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole qui rassemble les 31 communes
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-08 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément Digues et Barrages type 3 (barrages de classe C et digues - études et diagnostics) et/ou 4 (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Agrément Digues et Barrages type 3 (barrages de classe C et digues - études et diagnostics) et/ou 4 (Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64890
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧
Téléphone: 0467136000 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699088 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699088 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

N° de l'accord-cadre M4d0107vd. La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. La durée totale du présent marché, périodes de reconductions comprises est de 4 ans. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. La date de début indiquée dans le présent Aapc - durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

N° de l'accord-cadre M4d0107vd.
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. La durée totale du présent marché, périodes de reconductions comprises est de 4 ans.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information
complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier.
A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous
la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français.
La date de début indiquée dans le présent Aapc - durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: D6FB422A-B2E9-CB8B-07F5325297741962
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-706319 (2025-10-24)

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