M.2025-27 : Fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc de colonnes enterrées et semi enterrées et des ascenseurs enterrés sur le territoire de la CAPV, en 5 lots

CA Provence Verte

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées pour le parc de colonnes enterrées et semi enterrées et des ascenseurs enterrés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV). Les colonnes sont situées sur une partie du périmètre de la CAPV. Les livraisons sont essentiellement prévues sur les communes de : - Brignoles (83170) - Tourves (83170). La présente consultation comporte aussi la prestation de livraison franco de port sur chaque commune. Les besoins de l'acheteur sont détaillés dans le bordereau de prix unitaires et forfaitaires (B.P.U.F) valant Détail Quantitatif et Estimatif (D.Q.E) du lot concerné. Les articles qui ne sont pas prévus dans ce document pourront être commandés dans le catalogue et/ou tarifs professionnels fournis par le titulaire du lot concerné. Il est précisé que les besoins listés dans le B.P.U.F valant D.Q.E du lot concerné correspondent aux commandes passées sur une durée de 12 mois. La description des fournitures est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun à tous les lots et dans le B.P.U.F valant D.Q.E du lot concerné. Les colonnes enterrées et semi-enterrées, et les ascenseurs enterrés, présents sur le territoire, sont des produits commercialisés par les sociétés SULO-TEMACO, ASTECH, ESE, ECOLLECT et CONTENUR. Les pièces détachées nécessaires à la maintenance de ces équipements doivent être de même marque, car les équivalences permettant la compatibilité du système n'existent pas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.

Qui ?

• CA Provence Verte

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M.2025-27 : Fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc de colonnes enterrées et semi enterrées et des ascenseurs enterrés sur le territoire de la CAPV, en 5 lots
Numéro de référence: M.2025-27
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et semi-enterrées de marque SULO-TEMACO
Description du marché:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et semi-enterrées de marque SULO-TEMACO

Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au vendredi 18/07/2025 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du C.C.A.P commun à tous les lots.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 1 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 160 000.00 euros H.T soit 640 000.00 euros H.T maximum sur 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les fournitures qui ne sont pas prévues au B.P.U.F valant D.Q.E, pourront être commandées dans les catalogues ou tarifs professionnels du titulaire du lot concerné. Si en cours d'année, le montant maximum annuel du lot concerné est atteint, la période annuelle suivante débutera automatiquement ; les commandes ne seront donc pas bloquées mais la durée totale du lot concerné sera réduite. Le montant maximum indiqué dans "Valeur maximale de l'accord-cadre", à savoir 1 000 000 euros H.T., correspond aux montants maximum annuels tous lots confondus, sur la durée totale de l'accord-cadre.

Code postal: 83170
Ville: Brignoles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot commence à compter de sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et semi-enterrées de marque ASTECH
Description du marché:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et semi-enterrées de marque ASTECH

Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution:

Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 2 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 15 000.00 euros H.T soit 60 000.00 euros H.T sur 4 ans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les fournitures qui ne sont pas prévues au B.P.U.F valant D.Q.E, pourront être commandées dans les catalogues ou tarifs professionnels du titulaire du lot concerné. Si en cours d'année, le montant maximum annuel du lot concerné est atteint, la période annuelle suivante débutera automatiquement ; les commandes ne seront donc pas bloquées mais la durée totale du lot concerné sera réduite. Le montant maximum indiqué dans "Valeur maximale de l'accord-cadre", à savoir 1 000 000 euros H.T., correspond aux montants maximum annuels tous lots confondus, sur la durée totale de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées de marque ESE
Description du marché:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées de marque ESE

Site principal ou lieu d'exécution:

Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 3 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 15 000.00 euros H.T soit 60 000.00 euros H.T sur 4 ans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les fournitures qui ne sont pas prévues au B.P.U.F valant D.Q.E, pourront être commandées dans les catalogues ou tarifs professionnels du titulaire du lot concerné. Si en cours d'année, le montant maximum annuel du lot concerné est atteint, la période annuelle suivante débutera automatiquement ; les commandes ne seront donc pas bloquées mais la durée totale du lot concerné sera réduite. Le montant maximum indiqué dans "Valeur maximale de l'accord-cadre", à savoir 1 000 000 euros H.T., correspond aux montants maximum annuels tous lots confondus, sur la durée totale de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et des ascenseurs enterrés de marque ECOLLECT
Description du marché:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et des ascenseurs enterrés de marque ECOLLECT

Site principal ou lieu d'exécution:

Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 4 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 30 000.00 euros H.T soit 120 000.00 euros H.T maximum sur 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les fournitures qui ne sont pas prévues au B.P.U.F valant D.Q.E, pourront être commandées dans les catalogues ou tarifs professionnels du titulaire du lot concerné. Si en cours d'année, le montant maximum annuel du lot concerné est atteint, la période annuelle suivante débutera automatiquement ; les commandes ne seront donc pas bloquées mais la durée totale du lot concerné sera réduite. Le montant maximum indiqué dans "Valeur maximale de l'accord-cadre", à savoir 1 000 000 euros H.T., correspond aux montants maximum annuels tous lots confondus, sur la durée totale de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées de marque CONTENUR
Description du marché:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées de marque CONTENUR

Site principal ou lieu d'exécution:

Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 5 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 30 000.00 euros H.T soit 120 000.00 euros H.T maximum sur 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les fournitures qui ne sont pas prévues au B.P.U.F valant D.Q.E, pourront être commandées dans les catalogues ou tarifs professionnels du titulaire du lot concerné. Si en cours d'année, le montant maximum annuel du lot concerné est atteint, la période annuelle suivante débutera automatiquement ; les commandes ne seront donc pas bloquées mais la durée totale du lot concerné sera réduite. Le montant maximum indiqué dans "Valeur maximale de l'accord-cadre", à savoir 1 000 000 euros H.T., correspond aux montants maximum annuels tous lots confondus, sur la durée totale de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le soumissionnaire doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du lot concerné. Si les documents fournis par le soumissionnaire ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le soumissionnaire doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause environnementale (dispositions de la loi en vigueur en matière de lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) est définie à l'article 5 du C.C.A.P commun à tous les lots.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement national: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Audrey JOINTER
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞
URL: https://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra de marseille
Numéro d'enregistrement national: CCRA
Adresse postale: Place felix baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://citoyens.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-396269 (2025-06-17)

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