M.2025-27 : Fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc de colonnes enterrées et semi enterrées et des ascenseurs enterrés sur le territoire de la CAPV, en 5 lots
CA Provence Verte
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées pour le parc de colonnes enterrées et semi enterrées et des ascenseurs enterrés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV). Les colonnes sont situées sur une partie du périmètre de la CAPV. Les livraisons sont essentiellement prévues sur les communes de : - Brignoles (83170) - Tourves (83170). La présente consultation comporte aussi la prestation de livraison franco de port sur chaque commune. Les besoins de l'acheteur sont détaillés dans le bordereau de prix unitaires et forfaitaires (B.P.U.F) valant Détail Quantitatif et Estimatif (D.Q.E) du lot concerné. Les articles qui ne sont pas prévus dans ce document pourront être commandés dans le catalogue et/ou tarifs professionnels fournis par le titulaire du lot concerné. Il est précisé que les besoins listés dans le B.P.U.F valant D.Q.E du lot concerné correspondent aux commandes passées sur une durée de 12 mois. La description des fournitures est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun à tous les lots et dans le B.P.U.F valant D.Q.E du lot concerné. Les colonnes enterrées et semi-enterrées, et les ascenseurs enterrés, présents sur le territoire, sont des produits commercialisés par les sociétés SULO-TEMACO, ASTECH, ESE, ECOLLECT et CONTENUR. Les pièces détachées nécessaires à la maintenance de ces équipements doivent être de même marque, car les équivalences permettant la compatibilité du système n'existent pas.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M.2025-27 : Fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc de colonnes enterrées et semi enterrées et des ascenseurs enterrés sur le territoire de la CAPV, en 5 lots
Numéro de référence: M.2025-27
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées pour le parc de colonnes enterrées et semi...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et semi-enterrées de marque SULO-TEMACO
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et semi-enterrées de marque SULO-TEMACO”
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 1 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 160...”
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Code postal: 83170
Ville: Brignoles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Chaque lot commence à compter de sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement. Il est renouvelable 3...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché, en application des articles...”
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et semi-enterrées de marque ASTECH
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et semi-enterrées de marque ASTECH”
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 2 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 15 000.00...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées de marque ESE
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées de marque ESE”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 3 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 15 000.00...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et des ascenseurs enterrés de marque ECOLLECT
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et des ascenseurs enterrés de marque ECOLLECT”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 4 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 30 000.00...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées de marque CONTENUR
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées de marque CONTENUR”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 5 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 30 000.00...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du présent accord-cadre, réalisés au cours...”
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le...”
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Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause environnementale (dispositions de la loi en vigueur en matière de lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) est définie à l'article...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement national: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Audrey JOINTER
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞
URL: https://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra de marseille
Numéro d'enregistrement national: Ccra
Adresse postale: Place felix baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://citoyens.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://citoyens.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 116-396269 (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M.2025-27 : Fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc de colonnes enterrées et semi enterrées et des ascenseurs enterrés sur le territoire de la CAPV, en 5 lots
Numéro de référence: M.2025-27
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées pour le parc de colonnes enterrées et semi...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et semi-enterrées de marque SULO-TEMACO
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et semi-enterrées de marque SULO-TEMACO”
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 1 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 160...”
Code postal: 83170
Ville: Brignoles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Chaque lot commence à compter de sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement. Il est renouvelable 3...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché, en application des articles...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et semi-enterrées de marque ASTECH
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et semi-enterrées de marque ASTECH”
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 2 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 15 000.00...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées de marque ESE
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées de marque ESE”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 3 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 15 000.00...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et des ascenseurs enterrés de marque ECOLLECT
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées et des ascenseurs enterrés de marque ECOLLECT”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 4 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 30 000.00...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées de marque CONTENUR
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour des colonnes enterrées de marque CONTENUR”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les seuils pour la durée initiale sont définis comme suit : LOT 5 : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 30 000.00...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du présent accord-cadre, réalisés au cours...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le...”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause environnementale (dispositions de la loi en vigueur en matière de lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) est définie à l'article...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement national: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Audrey JOINTER
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞
URL: https://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra de marseille
Numéro d'enregistrement national: Ccra
Adresse postale: Place felix baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://citoyens.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://citoyens.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 116-396269 (2025-06-17)
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