LOT 03 Etude de structure bâtiments - Accord-cadre de PRESTATIONS INTELLECTUELLES relatives aux énergies renouvelables

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOT 03 Etude de structure bâtiments - Accord-cadre de PRESTATIONS INTELLECTUELLES relatives aux énergies renouvelables
Numéro de référence: GC_PIENR25_LOT_03
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 3
Titre: Etude de structure bâtiments
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Etude de structure bâtiments
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYDEC - Energies renouvelables
Numéro d'enregistrement national: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King - CS 70627
Code postal: 40006
Commune postale: MONT DE MARSAN cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@sydec40.fr 📧
Téléphone: +33 558857171 📞
URL: https://www.sydec40.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599423?orgAcronyme=sydec4040 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599423?orgAcronyme=sydec4040 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259027 (2025-04-18)