L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord cadre avec un maximum de 50000 euro(s) HT / période. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Pour la durée, il faut lire : l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules de tourisme destinés aux services de la Ville de LIEVIN
Numéro de référence: 2025A001
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Il s'agit d'un accord cadre avec un maximum de 50000 euro(s) HT / période.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Il s'agit d'un accord cadre avec un maximum de 50000 euro(s) HT / période.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Pour la durée, il faut lire : l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Il s'agit d'un accord cadre avec un maximum de 50000 euro(s) HT / période.
Les...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Il s'agit d'un accord cadre avec un maximum de 50000 euro(s) HT / période.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Pour la durée, il faut lire : l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025
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Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugé au travers des fiches technique des véhicules
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité
“Concernant les critères d'attribution : les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 93229FE0-FA5E-A84D-E1397462C9591917
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042139 (2025-01-17)
Avis d'attribution de marché (2025-03-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a001
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Titre: Location longue durée de véhicules de tourisme destinés aux services de la Ville de Lievin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises LEASYS France (mandataire) et la Société Arrageoise de Commerce Automobile
Numéro d'enregistrement national: 1585986-1-0-1
Adresse postale: 2-10 boulevard de l'Europe
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@free2move-lease.com📧
Téléphone: 0130069191📞
“Il s'agit d'un accord cadre avec un maximum de 50000 euro(s) Ht par période” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CA82E188-AF22-0C7F-09BCC467DD713C88
Source: OJS 2025/S 045-143153 (2025-03-04)