Location longue durée de véhicules de tourisme destinés aux services de la Ville de LIEVIN

Ville Liévin

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord cadre avec un maximum de 50000 euro(s) HT / période. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Pour la durée, il faut lire : l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'entreprises LEASYS France (mandataire) et la Société Arrageoise de Commerce Automobile

Qui ?

• Ville Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché
2025-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules de tourisme destinés aux services de la Ville de LIEVIN
Numéro de référence: 2025A001
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1585986
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Adresse postale: Sur le territoire communal
Code postal: 62800
Ville: Liévin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugé au travers des fiches technique des véhicules
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Liévin
Numéro d'enregistrement national: 65101
Adresse postale: 45 rue Edouard Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Duporge Laurent
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Téléphone: 0321448818 📞
URL: https://lievin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Concernant les critères d'attribution : les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 93229FE0-FA5E-A84D-E1397462C9591917
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042139 (2025-01-17)

Avis d'attribution de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a001
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Titre: Location longue durée de véhicules de tourisme destinés aux services de la Ville de Lievin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprises LEASYS France (mandataire) et la Société Arrageoise de Commerce Automobile
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises LEASYS France (mandataire) et la Société Arrageoise de Commerce Automobile
Numéro d'enregistrement national: 1585986-1-0-1
Adresse postale: 2-10 boulevard de l'Europe
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@free2move-lease.com 📧
Téléphone: 0130069191 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 42139-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre avec un maximum de 50000 euro(s) Ht par période
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CA82E188-AF22-0C7F-09BCC467DD713C88
Source: OJS 2025/S 045-143153 (2025-03-04)

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