LOCATION ET ACHAT DE MOBILIER ET MATERIEL DE FESTIVITE POUR LA VILLE DE PANTIN

Ville de Pantin

LOCATION ET ACHAT DE MOBILIER ET MATERIEL DE FESTIVITE POUR LA VILLE DE PANTIN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-25 Avis de marché
2025-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et achat de mobilier et materiel de festivite pour la ville de pantin
Numéro de référence: 2025016
Brève description: LOCATION ET ACHAT DE MOBILIER ET MATERIEL DE FESTIVITE POUR LA VILLE DE PANTIN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location de matériel de festivité
Description du marché: Location de matériel de festivité
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location de mobilier de festivité
Description du marché: Location de mobilier de festivité
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Location de sanitaires pour les événements de la ville
Description du marché: Location de sanitaires pour les événements de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Achat de matériel et de mobilier de festivités
Description du marché: Achat de matériel et de mobilier de festivités
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Comptoirs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles? Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pantin
Numéro d'enregistrement national: 21930055500014
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: 0149154008 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 2025016
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-132424 (2025-02-25)
Avis d'attribution de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 900 000 EUR 💰
Description
Code postal: 93500
Ville: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre entreprise JG COM - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre entreprise jg com
Nom et adresse du contractant
Nom: Jg com
Numéro d'enregistrement national: 88982244100016
Code postal: 95110
Commune postale: Sannois
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Micro

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre entreprise JG COM - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre enrtreprise jg com
Identifiant de l’offre: Offre entreprise LOCA RECEPTION - LOT 2
Nom de la partie soumissionnaire: Offre entreprise loca reception
Nom et adresse du contractant
Nom: Loca reception
Numéro d'enregistrement national: 49344041600094
Code postal: 59491
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Région: Nord 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: Offre entreprise ENYGEA - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom de la partie soumissionnaire: Offre entreprise enygea
Nom et adresse du contractant
Nom: Enygea
Numéro d'enregistrement national: 38786776500118
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: OFFRE Entreprise CAUX LOC - LOT 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre entreorise caux loc
Nom et adresse du contractant
Nom: Caux loc
Numéro d'enregistrement national: 42250252600011
Code postal: 76890
Commune postale: Beauval en caux
Région: Seine-Maritime 🏙️
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise SEBACH France - LOT 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre entreprise sebach france
Nom et adresse du contractant
Nom: Sebach france
Numéro d'enregistrement national: 40006381400117
Code postal: 3000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE Entreprise EQUIP'CITE - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre entreprise equip'cite
Nom et adresse du contractant
Nom: Equip'cite sas
Numéro d'enregistrement national: 38344672100037
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 182-620030 (2025-09-19)