Location de véhicules d'occasion pour le service de collecte des déchets ménagers

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules d'occasion pour le service de collecte des déchets ménagers
Brève description: Cf RC
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Description
Informations complémentaires: Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM du Val de Saône
Numéro d'enregistrement national: 25700102400039
Adresse postale: Zone Artisanale
Code postal: 70360
Commune postale: Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eloise.foissard@sictomvds.com 📧
Téléphone: +33 384780952 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1077350 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublis.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon Cedex 3
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-130056 (2025-02-26)