LOCATION DE VÉHICULES AVEC ET SANS CHAUFFEUR ET ORGANISATION DE SÉJOURS
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
La consultation concerne des prestations de location de véhicules avec et sans chauffeur et l'organisation de sorties annuelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • Services d'agences de voyages et services similaires › Organisation de voyages à forfait
- • Services de transport routier › Transport non régulier de passagers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules avec et sans chauffeur et organisation de séjours
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Location de courte durée de véhicules 9 places.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Location de véhicules 9 places pour les besoins des services
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Code postal: 76700
Ville: Gonfreville-l'Orcher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Location occasionnelle d'autocars avec chauffeurs pour des déplacements courtes et moyennes distances de type navettes.
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Location d'autocars avec chauffeurs pour des déplacements longues distances vers la ville de Magland (74)
Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Gonfreville-l'Orcher et Magland
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Location d'autocars avec chauffeurs pour des transports de type navettes depuis de la ville de Magland (74)
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Magland
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : Organisation de sorties annuelles.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Organisation de voyages à forfait
📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 : Location occasionnelle d'autocars de courte durée sans chauffeurs pour des trajets de courtes et moyennes distances de type navettes.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 : Location occasionnelle de courte durée de véhicules utilitaires et engins de chantie
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 25
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-06 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gonfreville l orcher
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pl jean jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville l'orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +33235131800 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL de participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361357 (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules avec et sans chauffeur et organisation de séjours
Numéro de référence:
2025/061-067 - C17-C22
Brève description:
La consultation concerne des prestations de location de véhicules avec et sans chauffeur et l'organisation de sorties annuelles.
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
2025/061
Titre: Lot n°1 : Location de courte durée de véhicules 9 places.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Location de véhicules 9 places pour les besoins des services
Informations complémentaires:
Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Code postal: 76700
Ville: Gonfreville-l'Orcher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025/062
Titre: Lot n°2 : Location occasionnelle d'autocars avec chauffeurs pour des déplacements courtes et moyennes distances de type navettes.
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché:
Location occasionnelle d'autocars avec chauffeurs pour assurer les navettes entre différents sites situés sur le territoire communal, de la métropole, du département et la région Normandie et dans un rayon de 900 kilomètres A/R de Gonfreville-l'Orcher.
Afficher plus
Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.
Produits/services supplémentaires:
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025/63-C19
Titre: Lot n°3 : Location d'autocars avec chauffeurs pour des déplacements longues distances vers la ville de Magland (74)
Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰
Description du marché:
Location d'autocars avec chauffeurs pour des déplacements de longues distances depuis la Ville de Gonfreville-l'Orcher vers la ville de Magland située en Haute-Savoie.
Code postal: 76700 - 74300
Ville: Gonfreville-l'Orcher et Magland
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2025/064-C20
Titre: Lot n°4 : Location d'autocars avec chauffeurs pour des transports de type navettes depuis de la ville de Magland (74)
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché:
Location d'autocars avec chauffeurs pour assurer des navettes depuis la Colonie « Les Ailes Blanches » située à Magland vers les domaines skiables et pour des transports vers des lieux de visites y compris dans les pays limitrophes.
Code postal: 74300
Ville: Magland
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2025/065-C21
Titre: Lot n°5 : Organisation de sorties annuelles.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Organisation de voyages de fin d'année à destination des élèves de CM2 des écoles primaires qui se déroule en juin de chaque année. La prestation comprend le transport A/R depuis la ville de Gonfreville-l'Orcher et les visites et/ou spectacle. Il s'agit d'une prestation "clé en main".
Et,
Organisation de sortie pour les séniors. La prestation comprend le transport A/R depuis la ville de Gonfreville-l'Orcher, le repas, les visites et/ou spectacles. Il s'agit d'une prestation "clé en main".
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2025/066-C22
Titre: Lot n°6 : Location occasionnelle d'autocars de courte durée sans chauffeurs pour des trajets de courtes et moyennes distances de type navettes.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:
Location d'autocars ponctuelle et de courte durée sans chauffeurs pour des trajets de type navette en cas d'indisponibilité des cars municipaux.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2025/067
Titre: Lot n°7 : Location occasionnelle de courte durée de véhicules utilitaires et engins de chantie
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Location de véhicules du type camionnette / fourgonnette, camion-benne, nacelle..
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 25
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-06 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gonfreville l orcher
Numéro d'enregistrement national:
21760305900015
Adresse postale: Pl jean jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville l'orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +33235131800 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL de participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA).
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).
- Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361357 (2025-06-02)
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