Location de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes pour la ville de ST RAPHAËL

Commune de Saint-Raphaël

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Caractéristiques principales : Location, transport, montage, démontage de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes pour les manifestations organisées pour la ville de ST RAPHAËL. Dans le cadre de l'organisation régulière de manifestations culturelles, sportives, protocolaires ou festives, la Ville de Saint-Raphaël a besoin de structures temporaires (chapiteaux, tentes, structures de type CTS) et d'équipements associés, permettant d'accueillir le public dans des conditions de sécurité et de confort conformes à la réglementation. Ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la mise en oeuvre de ces installations, la Ville souhaite conclure un accord-cadre avec un prestataire unique spécialisé, afin de répondre de manière souple, rapide et adaptée à la diversité des événements organisés tout au long de l'année. Ce marché permettra de garantir la disponibilité de matériels conformes, la qualité de service et la maîtrise des coûts, dans le respect des obligations liées aux établissements recevant du public (ERP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-23 Avis de marché
2026-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes pour la ville de ST RAPHAËL
Numéro de référence: LOC CHAPITEAUX 26900
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Caractéristiques principales : Location, transport, montage, démontage de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes pour les manifestations organisées pour la ville de ST RAPHAËL. Dans le cadre de l'organisation régulière de manifestations culturelles, sportives, protocolaires ou festives, la Ville de Saint-Raphaël a besoin de structures temporaires (chapiteaux, tentes, structures de type CTS) et d'équipements associés, permettant d'accueillir le public dans des conditions de sécurité et de confort conformes à la réglementation. Ne disposant pas des moyens techniques et humains nécessaires à la mise en oeuvre de ces installations, la Ville souhaite conclure un accord-cadre avec un prestataire unique spécialisé, afin de répondre de manière souple, rapide et adaptée à la diversité des événements organisés tout au long de l'année. Ce marché permettra de garantir la disponibilité de matériels conformes, la qualité de service et la maîtrise des coûts, dans le respect des obligations liées aux établissements recevant du public (ERP)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tentes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1727991
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Saint Raphael
Code postal: 83700
Ville: Saint-raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable : mesures environnementales proposées par le candidat dans le cadre de la réalisation de ses prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Assurance responsabilité civile décennale
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>sur budget communal
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 165
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494197145 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1727991 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1727991 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: A2A9B30B-ED4E-3667-89306EEEA0347EDC
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: A2A9B2FB-980E-2229-8C9BFF9D49BBE02F
Adresse postale: 5, rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-702845 (2025-10-23)
Avis d'attribution de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26900
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: Location de chapiteaux, tentes, structures (Erp de type Cts) et d'équipements annexes pour la ville de St Raphaël
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 129731.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Var chapitot
Numéro d'enregistrement national: 1727991-1-0-1
Adresse postale: 348 Rue De La Creation
Code postal: 83390
Commune postale: Cuers
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 702845-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum par an : 250 000 euro(s) Ht
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2B062AAC-BEBE-D961-C63EC0BBE2F58072
Organe de révision
2B062A9B-0B0E-2447-E7264D40A3A3EB80
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2B062ABC-0B8C-8658-5F4FB61E7EFDB780
Source: OJS 2026/S 034-115677 (2026-02-17)
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