Location de bâtiments modulaires durant les travaux sur le patrimoine géré par la Région Normandie

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord cadre à bons de commande pour de la location de bâtiments modulaires durant les travaux sur le patrimoine géré par la Région Normandie. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas : - La location de bâtiments modulaires faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'Investissement (sauf exception) ; - Les prestations hors Bordereau des prix unitaires lorsque leur montant n'est pas en adéquation avec les prix couramment pratiqués dans le secteur ; - En cas d'urgence nécessitant une réponse rapide que le titulaire ne peut fournir dans les délais requis ; - Si le titulaire n'a pas la capacité de répondre à une demande importante ou trop spécifique (sauf exception) - Si les prestations du titulaire sont jugées insatisfaisantes et après mise en demeure restée sans effet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-03 Avis de marché
2025-09-26 Avis de marché
2025-10-17 Avis de marché
2026-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de bâtiments modulaires durant les travaux sur le patrimoine géré par la Région Normandie
Numéro de référence: 2025-FCS-DBR-0136
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord cadre à bons de commande pour de la location de bâtiments modulaires durant les travaux sur le patrimoine géré par la Région Normandie. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas : - La location de bâtiments modulaires faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'Investissement (sauf exception) ; - Les prestations hors Bordereau des prix unitaires lorsque leur montant n'est pas en adéquation avec les prix couramment pratiqués dans le secteur ; - En cas d'urgence nécessitant une réponse rapide que le titulaire ne peut fournir dans les délais requis ; - Si le titulaire n'a pas la capacité de répondre à une demande importante ou trop spécifique (sauf exception) - Si les prestations du titulaire sont jugées insatisfaisantes et après mise en demeure restée sans effet
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Description du marché: Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Adresse postale: Région Normandie
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Département de l'Eure et de la Seine-Maritime
Description du marché: Département de l'Eure et de la Seine-Maritime<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-13 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national: 80553
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699541 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699541 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2025-Fcs-Dbr-0136
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 9257E74E-B8EE-6993-A4EF358CDDA0598B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578013 (2025-09-03)
Avis de marché (2025-09-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-27 16:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 578013-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4084B5C6-E312-E541-75EB84F53807849D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4084B5DE-AD2B-950A-4D1F1298274D3012

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 24/10/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 27/10/2025 à 16h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d15676f0-fdf6-485a-ac41-abd08050cb4f-01
Source: OJS 2025/S 187-637619 (2025-09-26)
Avis de marché (2025-10-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-10 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6DB8A26D-AE89-4B9D-CBCD9754F6F7EC94
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6DB8A282-FDCB-B3B6-3915A2CF041CE383

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 07/11/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 10/11/2025 à 16h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d15676f0-fdf6-485a-ac41-abd08050cb4f-01
Source: OJS 2025/S 201-690288 (2025-10-17)
Avis d'attribution de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures proposées pour garantir la bonne exécution du chantier
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions en termes de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Titre: Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime
Description du marché: Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260067
Date de conclusion du contrat: 2026-05-04 📅
Titre: Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Modulobase
Numéro d'enregistrement national: 1699541-1-1-1
Adresse postale: 88 Av Du Gen De Gaulle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Algeco
Numéro d'enregistrement national: 1699541-1-2-1
Adresse postale: 321 Route Departementale - La Chaussee
Code postal: 27460
Commune postale: Alizay
Région: Eure 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0231069839 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1334ECA1-B2DE-16B7-F5C5CE0E137253F5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1334ECB2-0A0E-6351-95B47059E12F488D
Source: OJS 2026/S 089-318691 (2026-05-07)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Algeco Modulobase
Produits/services:
Services immobiliers Services immobiliers propres Services de location de biens immobiliers propres