LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR(S)

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars avec chauffeur(s)
Numéro de référence: 2025-AP230102AC
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transport de publics scolaires
Description du marché: Transport de publics scolaires
Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Ville: Sainte-maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle consultation sera effectuée courant 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposé en sous-critères dans le Règlement de la Consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transport de publics non scolaires
Description du marché: Transport de publics non scolaires
Informations complémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte-Maxime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-13 14:30:00 📅
Lieu: Sainte-Maxime
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de sainte-maxime
Numéro d'enregistrement national: 84878
Adresse postale: Boulevard des mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: 0494567798 📞
URL: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719302 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719302 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: A77D1BDF-F922-C5B8-C880387545C30B3A
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Région
Courrier électronique: contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: A77D1BCC-AB1A-619B-5322D9C4D9B14649
Adresse postale: 5 Rue Racine
Cs 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-668104 (2025-10-08)