Livraison et maintenance de bacs et conteneurs à déchets de la Communauté Urbaine d'Alençon

Communauté urbaine d'Alençon

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour un an, reconductible 3 fois un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• service Environ Proprete Valorisation

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-26	Avis de marché
2025-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison et maintenance de bacs et conteneurs à déchets de la Communauté Urbaine d'Alençon
Numéro de référence: 2_2025008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention de conteneurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Livraison et maintenance des bacs roulants
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Livraison et maintenance des bacs roulants
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté Urbaine d'Alençon Place Foch
Code postal: 61000
Ville: Alençon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: oui reconductible 3 fois un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Livraison et maintenance des conteneurs aériens
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Livraison et maintenance des conteneurs aériens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance curative et préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance curative et préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de conteneurs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 73082
Adresse postale: 18, rue de Bretagne
Cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUEYO Joaquim
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: 0233324078 📞
URL: http://www.cu-alencon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619392 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619392 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025008). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025008). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Sous peine de rejet de l'offre, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc Bp 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc Bp 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Informations complémentaires

Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025008). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées.
Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025008).
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Sous peine de rejet de l'offre, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
Bp 25086
14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
Bp 25086
14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 3174EB02-FE87-1394-4999EBDF05C95074
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-196079 (2025-03-26)

Avis d'attribution de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/00801
Date de conclusion du contrat: 2025-06-24 📅
Titre: Livraison et maintenance des bacs roulants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Service environ proprete valorisation
Numéro d'enregistrement national: 1619392-1-1-1
Adresse postale: Les Fourneaux
Code postal: 61500
Commune postale: Sees
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.boucharnin@sep-environnement.com 📧
Téléphone: 0233260397 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 196079-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7FBA8E75-EC43-699A-BB3255B654EDB82A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7FBA8E85-0BB5-7804-4B4501449AEE0FB4
Source: OJS 2025/S 120-414177 (2025-06-25)

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