Livraison de repas en liaison froide a destination de la ville et du CCAS de Sannois, Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, reconductible 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.
Avis de marché (2025-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livraison de repas en liaison froide a destination de la ville et du ccas de sannois
Numéro de référence: 2025-VS-0011
Brève description:
“Livraison de repas en liaison froide a destination de la ville et du CCAS de Sannois, Forme de marché : à bons de
commande avec maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Livraison de repas en liaison froide a destination de la ville et du CCAS de Sannois, Forme de marché : à bons de
commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter
du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, reconductible 3 fois
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Livraison de repas - scolaire et périscolaire”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale est de 1 500 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale est de 1 500 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour information, le montant estimatif dépensé en 2024 est de 1 060 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Livraison de repas - petite enfance”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale est de 150 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale est de 150 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour information, le montant estimatif dépensé en 2024 est de 100 000 euro(s) Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Livraison de repas - séniors et portage de repas à domicile”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale est de 350 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale est de 350 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour information, le montant estimatif dépensé en 2024 est de 250 000 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette...”
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F272F3DD-0A33-36EB-0F184CDB49C91852
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F272F3CE-03AB-D109-56D42DCDF5ADBAA6
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-517815 (2025-08-06)