Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d’amélioration continue de la qualité de service France service (environ 1 000 000 démarches accompagnées mensuellement). Les prestations comprennent notamment : - Le déploiement de 400 bornes numériques et prestations ass
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d’amélioration continue de la qualité de service France service (environ 1 000 000 démarches accompagnées mensuellement). Les prestations comprennent notamment : - Le déploiement de 400 bornes numériques et prestations ass
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.
Avis de marché (2025-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d’amélioration continue de la qualité de service France service (environ 1 000 000 démarches accompagnées mensuellement).
Les prestations comprennent notamment :
- Le déploiement de 400 bornes numériques et prestations ass
Reference number: 2025-FS-002
Brève description:
“Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en...”
Brève description
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d’amélioration continue de la qualité de service France service (environ 1 000 000 démarches accompagnées mensuellement).
Les prestations comprennent notamment :
- Le déploiement de 400 bornes numériques et prestations ass
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Bornes📦 Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en...”
Description du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d’amélioration continue de la qualité de service France service (environ 1 000 000 démarches accompagnées mensuellement).
Les prestations comprennent notamment :
- Le déploiement de 400 bornes numériques et prestations ass
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 1 44 59 44 00 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 1 44 59 44 00 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 1 44 59 44 00 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 149-514423 (2025-08-05)
Avis de marché (2025-09-03) Objet Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en...”
Description du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d’amélioration continue de la qualité de service France service (environ 1 000 000 démarches accompagnées mensuellement). Les prestations comprennent notamment : - Le déploiement de 400 bornes numériques et prestations associées ; - La diffusion d’un questionnaire au sein de 100 France service. Lieu(x) d’exécution : France métropolitaine et Drom-Com.