Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d’amélioration continue de la qualité de service France service (environ 1 000 000 démarches accompagnées mensuellement). Les prestations comprennent notamment : - Le déploiement de 400 bornes numériques et prestations ass

Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent dispositif de la satisfaction des usagers accompagnés en France service et d’amélioration continue de la qualité de service France service (environ 1 000 000 démarches accompagnées mensuellement). Les prestations comprennent notamment : - Le déploiement de 400 bornes numériques et prestations ass
Numéro de référence: 2025-FS-002
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bornes 📦
Description
Identifiant interne: FS-002 Lot unique
Titre: Déploiement et gestion de bornes de satisfaction pour les structures France Services
Nature complémentaire du marché: Services
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 20 AVENUE DE SEGUR
TSA 10717

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-09-15 12:00:00.000 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-15 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national: 13002603200016
Département: Smcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marché ANCT
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 85 58 63 41 📞
URL: https://anct.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 1 44 59 44 00 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-514423 (2025-08-05)