Les services déconcentrés de l?État dans la région de PROVENCE-ALPES-CÔTE D?AZUR et certains établissements publics ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l?incendie (ELI) et aux travaux SSI EA.
SGAR PFRA
Les services déconcentrés de l?État dans la région de PROVENCE-ALPES-CÔTE D?AZUR et certains établissements publics ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l?incendie (ELI) et aux travaux SSI EA. Cette démarche d'insertion constitue à la fois un critère d'attribution du marché (article L 2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique) et une condition d'exécution de celui-ci (article L2112-2 du code de la commande publique).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
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- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les services déconcentrés de l?État dans la région de PROVENCE-ALPES-CÔTE D?AZUR et certains établissements publics ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l?incendie (ELI) et aux travaux SSI EA.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance SSI-EA dans les Bouches-du-Rhône (13) zone Marseille
Description du marché: Maintenance SSI-EA dans les Bouches-du-Rhône (13) zone Marseille.
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance SSI-EA dans les Bouches-du-Rhône (13) zone hors Marseille et département Vaucluse 84
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance SSI-EA dans le Var (83)
Description du marché: Maintenance SSI-EA dans le Var (83)
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance SSI-EA dans les Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes (04-05)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Maintenance SSI-EA dans les Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes (04-05)
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance SSI-EA dans les Alpes Maritimes (06)
Description du marché: Maintenance SSI-EA dans les Alpes Maritimes (06)
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance ELI dans les Bouches-du-Rhône (13) zone Marseille
Description du marché: Maintenance ELI dans les Bouches-du-Rhône (13) zone Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance ELI dans les Bouches-du-Rhône (13) zone hors Marseille et département Vaucluse 84
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance ELI dans le Var (83)
Description du marché: Maintenance ELI dans le Var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance ELI dans les Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes (04-05)
Description du marché: Maintenance ELI dans les Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes (04-05)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance ELI dans les Alpes Maritimes (06)
Description du marché: Maintenance ELI dans les Alpes Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13000
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756029&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756029&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois Leca 13002 Marseille
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Fax: 04 91 81 13 87 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-281154 (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les services déconcentrés de l?État dans la région de PROVENCE-ALPES-CÔTE D?AZUR et certains établissements publics ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l?incendie (ELI) et aux travaux SSI EA.
Brève description:
Les services déconcentrés de l?État dans la région de PROVENCE-ALPES-CÔTE D?AZUR et certains établissements publics ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l?incendie (ELI) et aux travaux SSI EA.
Cette démarche d'insertion constitue à la fois un critère d'attribution du marché (article L 2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique) et une condition d'exécution de celui-ci (article L2112-2 du code de la commande publique).
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Maintenance SSI-EA dans les Bouches-du-Rhône (13) zone Marseille
Description du marché: Maintenance SSI-EA dans les Bouches-du-Rhône (13) zone Marseille.
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Cette démarche d'insertion constitue à la fois un critère d'attribution du marché (article L 2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique) et une condition d'exécution de celui-ci (article L2112-2 du code de la commande publique).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Maintenance SSI-EA dans les Bouches-du-Rhône (13) zone hors Marseille et département Vaucluse 84
Description du marché:
Maintenance SSI-EA dans les Bouches-du-Rhône (13) zone hors Marseille et département Vaucluse 84
Lieu d'exécution:
Vaucluse
🏙️
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Maintenance SSI-EA dans le Var (83)
Description du marché: Maintenance SSI-EA dans le Var (83)
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Maintenance SSI-EA dans les Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes (04-05)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Maintenance SSI-EA dans les Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes (04-05)
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Maintenance SSI-EA dans les Alpes Maritimes (06)
Description du marché: Maintenance SSI-EA dans les Alpes Maritimes (06)
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Maintenance ELI dans les Bouches-du-Rhône (13) zone Marseille
Description du marché: Maintenance ELI dans les Bouches-du-Rhône (13) zone Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Maintenance ELI dans les Bouches-du-Rhône (13) zone hors Marseille et département Vaucluse 84
Description du marché:
Maintenance ELI dans les Bouches-du-Rhône (13) zone hors Marseille et département Vaucluse 84
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Maintenance ELI dans le Var (83)
Description du marché: Maintenance ELI dans le Var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Maintenance ELI dans les Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes (04-05)
Description du marché: Maintenance ELI dans les Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes (04-05)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Maintenance ELI dans les Alpes Maritimes (06)
Description du marché: Maintenance ELI dans les Alpes Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0012
LOT-0013
+ 7 de plus
LOT-0014
LOT-0015
LOT-0016
LOT-0017
LOT-0018
LOT-0019
LOT-0020
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Code postal: 13000
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756029&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756029&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois Leca 13002 Marseille
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Fax: 04 91 81 13 87 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr
Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-281154 (2025-04-28)
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