Les services déconcentrés de l?État dans la région de PROVENCE-ALPES-CÔTE D?AZUR et certains établissements publics ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l?incendie (ELI) et aux travaux SSI EA.
Les services déconcentrés de l?État dans la région de PROVENCE-ALPES-CÔTE D?AZUR et certains établissements publics ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l?incendie (ELI) et aux travaux SSI EA. Cette démarche d'insertion constitue à la fois un critère d'attribution du marché (article L 2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique) et une condition d'exécution de celui-ci (article L2112-2 du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.
Avis de marché (2025-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Les services déconcentrés de l?État dans la région de PROVENCE-ALPES-CÔTE D?AZUR et certains établissements publics ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l?incendie (ELI) et aux travaux SSI EA.
Brève description:
“Les services déconcentrés de l?État dans la région de PROVENCE-ALPES-CÔTE D?AZUR et certains établissements publics ont décidé de coordonner leurs besoins...”
Brève description
Les services déconcentrés de l?État dans la région de PROVENCE-ALPES-CÔTE D?AZUR et certains établissements publics ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l?incendie (ELI) et aux travaux SSI EA.
Cette démarche d'insertion constitue à la fois un critère d'attribution du marché (article L 2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique) et une condition d'exécution de celui-ci (article L2112-2 du code de la commande publique).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance SSI-EA dans les Bouches-du-Rhône (13) zone Marseille.”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance SSI-EA dans les Bouches-du-Rhône (13) zone hors Marseille et département Vaucluse 84”
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
3️⃣
Description du marché:
“Maintenance SSI-EA dans le Var (83)”
Lieu d'exécution: Var🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
4️⃣
Description du marché:
“Maintenance SSI-EA dans les Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes (04-05)”
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
5️⃣
Description du marché:
“Maintenance SSI-EA dans les Alpes Maritimes (06)”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
6️⃣
Description du marché:
“Maintenance ELI dans les Bouches-du-Rhône (13) zone Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
7️⃣
Description du marché:
“Maintenance ELI dans les Bouches-du-Rhône (13) zone hors Marseille et département Vaucluse 84” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
8️⃣
Description du marché:
“Maintenance ELI dans le Var (83)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
9️⃣
Description du marché:
“Maintenance ELI dans les Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes (04-05)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Maintenance ELI dans les Alpes Maritimes (06)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois Leca 13002 Marseille
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 04 91 13 48 13📞
Fax: 04 91 81 13 87 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
La juridiction compétente est le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-Marseille@juradm.fr
Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-281154 (2025-04-28)