Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances.
EPA / CNMSS
Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances dans différents départements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guyane › Guyane
- • La Réunion › La Réunion
- • Martinique › Martinique
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 25 030 Ile de France Hauts de France
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 25031 Normandie Centre Val de Loire Pays de la Loire Bretagne
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 25032:Auvergne - Rhône Alpes
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: 25033 : Occitanie
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: 25034: Nouvelle Aquitaine
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: 25035:Grand-Est Bourgogne- Franche-Comté- Müllheim (Allemagne
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: 25036 : Provence-Alpes-Côte d'azur
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: 25037 : Réunion
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: 25038 : Guyane
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: 25039 : Martinique
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Titre: 25040 Corse
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lots géographiques indiquent les départements impactés par les séances
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations se déroulent dans 11 lieux géographiques différents.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa / cnmss
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: serviceachat
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: 0494163600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642626 (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances.
Numéro de référence:
25030-31-32-33-34-35-36-37-38-39-40
Brève description:
Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances dans différents départements
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: 25 030 Ile de France Hauts de France
Description du marché:
Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans substances pour les départements d'île de France et de Hauts de France suivants:02, 59, 60, 62, 75, 77, 78, 80, 91, 92, 93, 94, 95
Afficher plus
Pour le lot 1 ,l 'exécution se déroule uniquement dans les départements français suivants :02, 59, 60, 62, 75, 77, 78, 80, 91, 92, 93, 94, 95
Pays: France 🇫🇷
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: 25031 Normandie Centre Val de Loire Pays de la Loire Bretagne
Description du marché:
Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans substances pour les départements suivants: 14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85
Afficher plus
Pour le lot 2 uniquement dans les départements français suivants : 14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: 25032:Auvergne - Rhône Alpes
Description du marché:
Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans substances pour les départements suivants: 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le lot 3 l'exécution se déroule uniquement dans les départements français des régions Auvergne Rhône Alpes suivants :01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: 25033 : Occitanie
Description du marché:
Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans substances pour les départements suivants: 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le lot 4 uniquement dans les départements français de la région Occitanie suivants : 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 66, 81, 82
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: 25034: Nouvelle Aquitaine
Description du marché:
Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans substances pour les départements suivants: 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 65, 79, 86, 87
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le lot 5 uniquement dans les départements français de la région Nouvelle aquitaine suivants : 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 65, 79, 86, 87
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: 25035:Grand-Est Bourgogne- Franche-Comté- Müllheim (Allemagne
Description du marché:
Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans substances pour les départements suivants: 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89, 90 et Müllheim (Allemagne)
Afficher plus
Pour le lot 6 uniquement dans les départements français des régions Grand Est , Bourgogne Franche Comté et Müllheim en Allemagne : 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89, 90 et Müllheim (Allemagne)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: 25036 : Provence-Alpes-Côte d'azur
Description du marché:
Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans substances pour les départements suivants: 04, 05, 06, 13, 83, 84,
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le lot 7 uniquement dans les départements français des régions Provence alpes côte d'azur suivants :04, 05, 06, 13, 83, 84
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: 25037 : Réunion
Description du marché:
Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans substances pour le département 974.
Lieu d'exécution: La Réunion
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: 25038 : Guyane
Description du marché:
Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans substances pour le départements 973
Lieu d'exécution: Guyane
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: 25039 : Martinique
Description du marché:
Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans substances pour le département 972
Lieu d'exécution: Martinique
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Titre: 25040 Corse
Description du marché:
Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans substances pour les départements 2A et 2B
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le lot 11 ,l 'exécution se déroule uniquement en Corse , soit dans les départements suivants :2A et 2B
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lots géographiques indiquent les départements impactés par les séances
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations se déroulent dans 11 lieux géographiques différents.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa / cnmss
Numéro d'enregistrement national:
18009004500014
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: serviceachat
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: 0494163600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642626 (2025-09-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)