Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances.
EPA / CNMSS
Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances dans différents départements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guyane › Guyane
- • La Réunion › La Réunion
- • Martinique › Martinique
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances.
Numéro de référence: 25030-31-32-33-34-35-36-37-38-39-40
Brève description:
“Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 25 030 Ile de France Hauts de France
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 1 ,l 'exécution se déroule uniquement dans les départements français suivants :02, 59, 60, 62, 75, 77, 78, 80, 91, 92, 93, 94, 95”
Pays: France 🇫🇷
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 25031 Normandie Centre Val de Loire Pays de la Loire Bretagne
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 2 uniquement dans les départements français suivants : 14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 25032:Auvergne - Rhône Alpes
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 3 l'exécution se déroule uniquement dans les départements français des régions Auvergne Rhône Alpes suivants :01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 25033 : Occitanie
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 4 uniquement dans les départements français de la région Occitanie suivants : 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 66, 81, 82”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 25034: Nouvelle Aquitaine
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 5 uniquement dans les départements français de la région Nouvelle aquitaine suivants : 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 65, 79, 86, 87”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 25035:Grand-Est Bourgogne- Franche-Comté- Müllheim (Allemagne
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 6 uniquement dans les départements français des régions Grand Est , Bourgogne Franche Comté et Müllheim en Allemagne : 08, 10, 21, 25, 39, 51,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 25036 : Provence-Alpes-Côte d'azur
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 7 uniquement dans les départements français des régions Provence alpes côte d'azur suivants :04, 05, 06, 13, 83, 84”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 25037 : Réunion
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
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Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: 25038 : Guyane
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
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Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: 25039 : Martinique
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
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Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Titre: 25040 Corse
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 11 ,l 'exécution se déroule uniquement en Corse , soit dans les départements suivants :2A et 2B”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lots géographiques indiquent les départements impactés par les séances”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Les prestations se déroulent dans 11 lieux géographiques différents.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa / cnmss
Numéro d'enregistrement national: 18009004500014
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: serviceachat
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: 0494163600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642626 (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances.
Numéro de référence: 25030-31-32-33-34-35-36-37-38-39-40
Brève description:
“Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 25 030 Ile de France Hauts de France
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 1 ,l 'exécution se déroule uniquement dans les départements français suivants :02, 59, 60, 62, 75, 77, 78, 80, 91, 92, 93, 94, 95”
Pays: France 🇫🇷
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 25031 Normandie Centre Val de Loire Pays de la Loire Bretagne
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 2 uniquement dans les départements français suivants : 14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 25032:Auvergne - Rhône Alpes
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 3 l'exécution se déroule uniquement dans les départements français des régions Auvergne Rhône Alpes suivants :01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 25033 : Occitanie
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 4 uniquement dans les départements français de la région Occitanie suivants : 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 66, 81, 82”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 25034: Nouvelle Aquitaine
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 5 uniquement dans les départements français de la région Nouvelle aquitaine suivants : 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 65, 79, 86, 87”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 25035:Grand-Est Bourgogne- Franche-Comté- Müllheim (Allemagne
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 6 uniquement dans les départements français des régions Grand Est , Bourgogne Franche Comté et Müllheim en Allemagne : 08, 10, 21, 25, 39, 51,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 25036 : Provence-Alpes-Côte d'azur
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 7 uniquement dans les départements français des régions Provence alpes côte d'azur suivants :04, 05, 06, 13, 83, 84”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 25037 : Réunion
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: 25038 : Guyane
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: 25039 : Martinique
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Titre: 25040 Corse
Description du marché:
“Sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire , aux addictions sans...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 11 ,l 'exécution se déroule uniquement en Corse , soit dans les départements suivants :2A et 2B”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lots géographiques indiquent les départements impactés par les séances”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Les prestations se déroulent dans 11 lieux géographiques différents.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa / cnmss
Numéro d'enregistrement national: 18009004500014
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: serviceachat
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: 0494163600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642626 (2025-09-30)
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