Le présent marché a pour objet la révision de l'état des lieux des masses d'eau du bassin de Mayotte en prévision du Cycle 2028-2033 de la Directive Cadre sur l'eau.

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la révision de l'état des lieux des masses d'eau du bassin de Mayotte en prévision du Cycle 2028-2033 de la Directive Cadre sur l'eau.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: 2024_SEPR-GSRE_113-01
Titre: Révision de l'état des lieux des masses d'eau du bassin de Mayotte
Description du marché: Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Adresse postale: BP 109 Terre plein de M'tsapéré
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction
Numéro d'enregistrement national: 130001739500018
Département: 976-MAYOTTE
Adresse postale: Terre plein de Mtsapéré
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.binsamou@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269633523 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 052-166361 (2025-03-13)