Le présent marché a pour objet la restauration et gestion des espaces naturels du Département de l'Essonne

Conseil départemental de l'Essonne

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent des prestations de restauration et d'entretien des Espaces Naturels propriétés du Département de l'Essonne. Les différentes opérations de gestion et d'entretien sont réparties en 5 lots : Lot n° 1 : Gestion des milieux naturels : Interventions sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, etc. Travaux de fauche et gyrobroyage, abattage de boisement, essouchage, restauration spécifique par broyage au collet et étrépage. Plantations de fruitiers, vignes, aromatiques, plantes maraîchères, plantes horticoles et ornementales, jachères fleuries, essences forestières, etc. Sont en revanche exclues les prestations relatives à la gestion du patrimoine boisé dans le périmètre du Domaine de Montauger dénommé « Le petit parc », situé aux abords immédiats du château (cf carte en annexe 4 du CCTP), et qui font l'objet d'un marché spécifique. Lot n°2 : Gestion des espaces boisés homogènes et élagages dans les milieux naturels : Abattage et valorisation de peupleraies et autres boisements homogènes, élagages et prestations associées dans les Espaces Naturels Sensibles, etc. La récolte et l'élimination des nids de frelon asiatique figurent également dans ce lot, tout comme la lutte mécanique et la pose de pièges pour les chenilles processionnaires Sont en revanche exclues les prestations relatives à la gestion du patrimoine boisé dans le périmètre du Domaine de Montauger dénommé « Le petit parc », situé aux abords immédiats du château (cf carte en annexe 4 du CCTP), et qui font l'objet d'un marché spécifique. Lot n°3 : Restauration hydraulique et reprofilage de sols dans les milieux naturels : Déplacements de terres végétales et stériles, enlèvement d'embâcles, creusement de mares et fossés, décapage de sol, reprofilage et protection de berges, plantations de végétaux aquatiques et hélophytiques, etc. Lot n°4 : Gestion des milieux naturels par pastoralisme : Mise à disposition de troupeaux (de 15 à 350 bêtes) pour la gestion extensive de prairies, friches, pelouses, landes ou sous-bois, etc. Lot n°5 : Gestion des milieux par traction animale : Toute intervention de gestion et d'entretien, réalisable par traction animale sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, coteaux, etc. Travaux de fauche et gyrobroyage, abattage, débardage, restauration spécifique par broyage et étrépage. Arrachage d'espèce invasives, travail des sols, ensemencement, exportation de dépôts sauvages, etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• onf vegetis
• service Materiel Amenagement Pour L' Environnement
• SMDA
• Terideal

Qui ?

• Conseil départemental de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-15	Avis de marché
2026-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la restauration et gestion des espaces naturels du Département de l'Essonne
Numéro de référence: 2907_1_05
Brève description:

Brève description

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent des prestations de restauration et d'entretien des Espaces Naturels propriétés du Département de l'Essonne.
Les différentes opérations de gestion et d'entretien sont réparties en 5 lots :
Lot n° 1 : Gestion des milieux naturels :
Interventions sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, etc. Travaux de fauche et gyrobroyage, abattage de boisement, essouchage, restauration spécifique par broyage au collet et étrépage. Plantations de fruitiers, vignes, aromatiques, plantes maraîchères, plantes horticoles et ornementales, jachères fleuries, essences forestières, etc.
Sont en revanche exclues les prestations relatives à la gestion du patrimoine boisé dans le périmètre du Domaine de Montauger dénommé « Le petit parc », situé aux abords immédiats du château (cf carte en annexe 4 du CCTP), et qui font l'objet d'un marché spécifique.
Lot n°2 : Gestion des espaces boisés homogènes et élagages dans les milieux naturels :
Abattage et valorisation de peupleraies et autres boisements homogènes, élagages et prestations associées dans les Espaces Naturels Sensibles, etc.
La récolte et l'élimination des nids de frelon asiatique figurent également dans ce lot, tout comme la lutte mécanique et la pose de pièges pour les chenilles processionnaires
Sont en revanche exclues les prestations relatives à la gestion du patrimoine boisé dans le périmètre du Domaine de Montauger dénommé « Le petit parc », situé aux abords immédiats du château (cf carte en annexe 4 du CCTP), et qui font l'objet d'un marché spécifique.
Lot n°3 : Restauration hydraulique et reprofilage de sols dans les milieux naturels :
Déplacements de terres végétales et stériles, enlèvement d'embâcles, creusement de mares et fossés, décapage de sol, reprofilage et protection de berges, plantations de végétaux aquatiques et hélophytiques, etc.
Lot n°4 : Gestion des milieux naturels par pastoralisme :
Mise à disposition de troupeaux (de 15 à 350 bêtes) pour la gestion extensive de prairies, friches, pelouses, landes ou sous-bois, etc.
Lot n°5 : Gestion des milieux par traction animale :
Toute intervention de gestion et d'entretien, réalisable par traction animale sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, coteaux, etc. Travaux de fauche et gyrobroyage, abattage, débardage, restauration spécifique par broyage et étrépage. Arrachage d'espèce invasives, travail des sols, ensemencement, exportation de dépôts sauvages, etc

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: n°1 Gestion des milieux naturels
Valeur estimée hors TVA: 4 480 000 EUR 💰
Description du marché:

Interventions sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, etc. Travaux de fauche et gyrobroyage, abattage de boisement, essouchage, restauration spécifique par broyage au collet et étrépage. Plantations de fruitiers, vignes, aromatiques, plantes maraîchères, plantes horticoles et ornementales, jachères fleuries, essences forestières, etc

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Boulevard de France
Code postal: 91012
Ville: évry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: n°2 Gestion des espaces boisés homogènes et élagages dans les milieux naturels sensibles
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Abattage et valorisation de peupleraies et autres boisements homogènes, élagages et prestations associées dans les Espaces Naturels Sensibles, etc. La récolte et l'élimination des nids de frelon asiatique figurent également dans ce lot, tout comme la lutte mécanique et la pose de pièges pour les chenilles processionnaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: n°3 Restauration hydraulique et reprofilage de sols dans les milieux naturels
Valeur estimée hors TVA: 1 820 000 EUR 💰
Description du marché:

Déplacements de terres végétales et stériles, enlèvement d'embâcles, creusement de mares et fossés, décapage de sol, reprofilage et protection de berges, plantations de végétaux aquatiques et hélophytiques, etc

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: n°4 Gestion des milieux naturels par pastoralisme
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition de troupeaux (de 15 à 350 bêtes) pour la gestion extensive de prairies, friches, pelouses, landes ou sous-bois, etc

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: n°5 Gestion des milieux naturels par traction animale
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Toute intervention de gestion et d'entretien, réalisable par traction animale sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, coteaux, etc. Travaux de fauche et gyrobroyage, abattage, débardage, restauration spécifique par broyage et étrépage. Arrachage d'espèce invasives, travail des sols, ensemencement, exportation de dépôts sauvages, etc

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département de l'Essonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-02 14:30:00 📅
Lieu: Hôtel du département de l'Essonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots 1 et 2 de ce marché sont soumis à l'application de la clause sociale d'insertion mentionnée à l'article 6.3 du CCAP afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d'enregistrement national: 66874
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Code postal: 91012
Commune postale: évry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Courrier électronique: contact@essonne.fr 📧
Téléphone: 0160919191 📞
URL: https://www.essonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680876 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680876 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info/

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 94BF7396-9B52-81FB-23ABC1FB2F1726A6
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 94BF737E-D150-99E3-7C7878AA0928532F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 94BF73A4-CC48-C33A-C49196027FEFDE53
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-469448 (2025-07-15)

Avis d'attribution de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Restauration et entretien des espaces naturels du Département de l'Essonne (5 lots) La restauration et l'entretien des espaces naturels concernent différentes opérations de gestion et d'entretien réparties en 5 lots : Lot n° 1 : Gestion des milieux naturels : Interventions sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, etc. Travaux de fauche et gyrobroyage, abattage de boisement, essouchage, restauration spécifique par broyage au collet et étrépage. Plantations de fruitiers, vignes, aromatiques, plantes maraîchères, plantes horticoles et ornementales, jachères fleuries, essences forestières, etc. Lot n°2 : Gestion des espaces boisés homogènes et élagages dans les milieux naturels : Abattage et valorisation de peupleraies et autres boisements homogènes, élagages et prestations associées dans les Espaces Naturels Sensibles, etc. La récolte et l'élimination des nids de frelon asiatique figurent également dans ce lot, tout comme la lutte mécanique et la pose de pièges pour les chenilles processionnaires Lot n°3 : Restauration hydraulique et reprofilage de sols dans les milieux naturels : Déplacements de terres végétales et stériles, enlèvement d'embâcles, creusement de mares et fossés, décapage de sol, reprofilage et protection de berges, plantations de végétaux aquatiques et hélophytiques, etc. Lot n°4 : Gestion des milieux naturels par pastoralisme : Mise à disposition de troupeaux (de 15 à 350 bêtes) pour la gestion extensive de prairies, friches, pelouses, landes ou sous-bois, etc. Lot n°5 : Gestion des milieux par traction animale : Toute intervention de gestion et d'entretien, réalisable par traction animale sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, coteaux, etc. Travaux de fauche et gyrobroyage, abattage, débardage, restauration spécifique par broyage et étrépage. Arrachage d'espèce invasives, travail des sols, ensemencement, exportation de dépôts sauvages, etc. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé par lot sur la durée ferme de 4 ans en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Brève description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Restauration et entretien des espaces naturels du Département de l'Essonne (5 lots)
La restauration et l'entretien des espaces naturels concernent différentes opérations de gestion et d'entretien réparties en 5 lots :
Lot n° 1 : Gestion des milieux naturels :
Interventions sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, etc. Travaux de fauche et gyrobroyage, abattage de boisement, essouchage, restauration spécifique par broyage au collet et étrépage. Plantations de fruitiers, vignes, aromatiques, plantes maraîchères, plantes horticoles et ornementales, jachères fleuries, essences forestières, etc.
Lot n°2 : Gestion des espaces boisés homogènes et élagages dans les milieux naturels :
Abattage et valorisation de peupleraies et autres boisements homogènes, élagages et prestations associées dans les Espaces Naturels Sensibles, etc.
La récolte et l'élimination des nids de frelon asiatique figurent également dans ce lot, tout comme la lutte mécanique et la pose de pièges pour les chenilles processionnaires
Lot n°3 : Restauration hydraulique et reprofilage de sols dans les milieux naturels :
Déplacements de terres végétales et stériles, enlèvement d'embâcles, creusement de mares et fossés, décapage de sol, reprofilage et protection de berges, plantations de végétaux aquatiques et hélophytiques, etc.
Lot n°4 : Gestion des milieux naturels par pastoralisme :
Mise à disposition de troupeaux (de 15 à 350 bêtes) pour la gestion extensive de prairies, friches, pelouses, landes ou sous-bois, etc.
Lot n°5 : Gestion des milieux par traction animale :
Toute intervention de gestion et d'entretien, réalisable par traction animale sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, coteaux, etc. Travaux de fauche et gyrobroyage, abattage, débardage, restauration spécifique par broyage et étrépage. Arrachage d'espèce invasives, travail des sols, ensemencement, exportation de dépôts sauvages, etc.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé par lot sur la durée ferme de 4 ans en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 9 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 968 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20262907101
Date de conclusion du contrat: 2026-02-02 📅
Titre: n°1 Gestion des milieux naturels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 968 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Service materiel amenagement pour l' environnement
Numéro d'enregistrement national: 1680876-1-1-1
Adresse postale: 2 Voie Du Marquis De Nattes
Code postal: 91070
Commune postale: Bondoufle
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 968 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Proportion (%): 50
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Onf vegetis
Numéro d'enregistrement national: 1680876-1-2-1
Adresse postale: 27 Che Des Mazes
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 968 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 820 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal
Numéro d'enregistrement national: 1680876-1-3-1
Adresse postale: 3 Pl Gustave Eiffel
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne 🏙️

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 968 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Numéro d'enregistrement national: 1680876-1-5-1
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 469448-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 697EF80C-C845-C0BF-68A751E82487DC72
Organe de révision
697EF7F7-B19A-79CB-8DC44763B76E17F8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
697EF81B-DA7D-F4BC-845535B288F6DEE7
Source: OJS 2026/S 025-084513 (2026-02-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)