Le présent marché a pour objet l’accompagnement des deux ministères dans l’organisation de la réalisation de services de communication, mise en forme bureautique de divers documents de communication, traductions de contenus • LOT 1 : prestations d’exécution sur divers documents et supports administratifs ou techniques avec des logiciels bureautiques • LOT 2 : traduction

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-13.

Qui ?

• Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l’accompagnement des deux ministères dans l’organisation de la réalisation de services de communication, mise en forme bureautique de divers documents de communication, traductions de contenus • LOT 1 : prestations d’exécution sur divers documents et supports administratifs ou techniques avec des logiciels bureautiques • LOT 2 : traduction
Numéro de référence: SG-SAD3-006-25
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: SG-SAD3-006-25 Lot 01
Titre: Prestations d’exécution sur divers documents et supports administratifs ou techniques avec des logiciels bureautiques
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations attendues portent sur de la mise en page de documents papier, ainsi que ponctuellement sur une assistance téléphonique pour aide et conseil auprès du représentant du pouvoir adjudicateur sur l’utilisation des modèles et feuilles de styles livrées voire pour un dépannage sur la mise en page d’un document bureautique

Produits/services: Services de publication assistée par ordinateur 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SG-SAD3-006-25 Lot 02
Titre: Traduction
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations de traduction portent sur différents supports et differents domaines.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Document de marché

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Département: 92
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SG/DAF/SAD3 Bureau des procédures de la commande publique
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 01 40 81 21 22 📞
URL: www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 01 30 17 34 00 📞
Fax: +33 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Néant
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 156-536153 (2025-08-13)

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