La mission d'expertise comptable porte sur les besoins de la présentation des comptes combinés de l'ordre national et la présentation des comptes annuels du Conseil national. A titre indicatif, le montant estimatif du marché est de 75 000 euro(s) HT par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.
Avis de marché (2025-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire une mission d'expertise comptable pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Numéro de référence: 2025-01-01
Brève description:
“La mission d'expertise comptable porte sur les besoins de la présentation des comptes combinés de l'ordre national et la présentation des comptes annuels du...”
Brève description
La mission d'expertise comptable porte sur les besoins de la présentation des comptes combinés de l'ordre national et la présentation des comptes annuels du Conseil national. A titre indicatif, le montant estimatif du marché est de 75 000 euro(s) HT par an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La mission d'expertise comptable porte sur les besoins de la présentation des comptes combinés de l'ordre national et la présentation des comptes annuels du...”
Description du marché
La mission d'expertise comptable porte sur les besoins de la présentation des comptes combinés de l'ordre national et la présentation des comptes annuels du Conseil national. A titre indicatif, le montant estimatif du marché est de 75 000 euro(s) HT par an
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Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Engagement social et environnemental du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement : Fonds propres
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur au stade de la remise des candidatures”
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée de six ans. Le marché n'est pas renouvelable” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: D14DA296-D191-8858-F101C93B9734D4FD
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: (33)144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: D14DA2A6-906A-9596-6C88E74419F4CF90
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: (33)144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-028722 (2025-01-13)