Le présent marché a pour objet d’appuyer la démarche régionale de l’ARS, en vue de transformer l’offre médico-sociale pour les enfants en situation de handicap, en intégrant le développement du fonctionnement en dispositif intégré pour les établissements et services médico-sociaux visés par le décret du 5 juillet 2024 et la dynamique en faveur de l’école inclusive.

Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet d’appuyer la démarche régionale de l’ARS, en vue de transformer l’offre médico-sociale pour les enfants en situation de handicap, en intégrant le développement du fonctionnement en dispositif intégré pour les établissements et services médico-sociaux visés par le décret du 5 juillet 2024 et la dynamique en faveur de l’école inclusive.
Numéro de référence: 2025-17
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Description
Titre: 2025-17
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Code postal: 69003
Ville: Lyon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 17:30:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 08:30:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-08-01 08:30:00.000 📅
Lieu: lyon
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: français

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000807100123
Département: 69
Adresse postale: 69003
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie PERRAUD
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33427865776 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770813&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: 69
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361727 (2025-06-02)