La fourniture d’énergie électrique active hors acheminement, responsabilité d’équilibre, mécanisme de capacité, CEE, services associés pour le point de livraison lié aux potences d’alimentation électricité active des navires à quai. Le contrat d'accès au réseau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Avis de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent Accord-cadre porte sur la Fourniture d’énergie électrique pour le point de livraison CENAQ du Terminal Côte d'Azur
Numéro de référence: 2025ACHATENERGIECENAQ
Brève description:
“La fourniture d’énergie électrique active hors acheminement, responsabilité d’équilibre, mécanisme de capacité, CEE, services associés pour le point de...”
Brève description
La fourniture d’énergie électrique active hors acheminement, responsabilité d’équilibre, mécanisme de capacité, CEE, services associés pour le point de livraison lié aux potences d’alimentation électricité active des navires à quai. Le contrat d'accès au réseau.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Description
Description du marché:
“Le présent Accord-cadre porte sur la Fourniture d’énergie électrique active hors acheminement, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les...”
Description du marché
Le présent Accord-cadre porte sur la Fourniture d’énergie électrique active hors acheminement, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les services associés pour le point de livraison lié aux potences d’alimentation électricité active des navires à quai.
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Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période de deux ans....”
Informations complémentaires
L’accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période de deux ans. Passé cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour une période supplémentaire d’une année.
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-27 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Le présent accord cadre s’exécutera par marchés subséquents dans les limites suivantes : volume sans seuil minimum - seuil volume maximum 10 000 MWh/an....”
Le présent accord cadre s’exécutera par marchés subséquents dans les limites suivantes : volume sans seuil minimum - seuil volume maximum 10 000 MWh/an. Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse de l'accord-cadre, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : A – Prix de l’offre – cotation indicative, 20 points sur 100. B – Valeur technique de l’offre appréciée au regard de : B1 – Qualité d’exécution des prestations, 30 points sur 100. B2 – Qualité de l’outil de suivi des consommations, 25 points sur 100. B3 - Facturation, 20 points sur 100. C – Politique environnementale, 5 points sur 100.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine -CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine -CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu’à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477372 (2025-07-18)