Le présent Accord-cadre porte sur la Fourniture d’énergie électrique pour le point de livraison CENAQ du Terminal Côte d'Azur

Chambre de commerce et d'industrie du Var

La fourniture d’énergie électrique active hors acheminement, responsabilité d’équilibre, mécanisme de capacité, CEE, services associés pour le point de livraison lié aux potences d’alimentation électricité active des navires à quai. Le contrat d'accès au réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent Accord-cadre porte sur la Fourniture d’énergie électrique pour le point de livraison CENAQ du Terminal Côte d'Azur
Numéro de référence: 2025ACHATENERGIECENAQ
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Titre: Accord-cadre fourniture énergie électrique pour le point de livraison cenaq du terminal toulon côte d’azur
Description du marché:

Le présent Accord-cadre porte sur la Fourniture d’énergie électrique active hors acheminement, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les services associés pour le point de livraison lié aux potences d’alimentation électricité active des navires à quai.

Informations complémentaires:

L’accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période de deux ans. Passé cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour une période supplémentaire d’une année.

Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-27 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-27 14:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Européen

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie du var
Numéro d'enregistrement national: 18830001600014
Département: Var
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cciv Marches
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: 0494228051 📞
URL: https://www.var.cci.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marces-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord cadre s’exécutera par marchés subséquents dans les limites suivantes : volume sans seuil minimum - seuil volume maximum 10 000 MWh/an. Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse de l'accord-cadre, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : A – Prix de l’offre – cotation indicative, 20 points sur 100. B – Valeur technique de l’offre appréciée au regard de : B1 – Qualité d’exécution des prestations, 30 points sur 100. B2 – Qualité de l’outil de suivi des consommations, 25 points sur 100. B3 - Facturation, 20 points sur 100. C – Politique environnementale, 5 points sur 100.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Département: Var
Adresse postale: 5 rue Racine -CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477372 (2025-07-18)

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