Le présent accord-cadre concerne une mission de fourniture et de livraison des repas et goûters en liaison froide dans les multi-accueils de Porte de DrômArdèche

Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Les lieux et modalités de livraison sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre concerne une mission de fourniture et de livraison des repas et goûters en liaison froide dans les multi-accueils de Porte de DrômArdèche
Brève description:
Les lieux et modalités de livraison sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-73608
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Adresse postale: 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi
Code postal: 26240
Ville: Saint Vallier cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Porte dedromardeche
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-01 12:15:00 📅
Lieu: Porte dedromardeche
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Numéro d'enregistrement national: 4036
Adresse postale: Zae les Iles
Code postal: 26240
Commune postale: Saint Vallier cedex
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUNET Florent
Courrier électronique: contact@portededromardeche.fr 📧
Téléphone: 0475234565 📞
Fax: 0475233667 📠
URL: http://www.portededromardeche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73608 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73608 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert. Compte tenu des caractéristiques des prestations (denrées périssables, chaîne du froid, nécessité d'une livraison le matin pour le midi, préparation le jour même), il n'est pas possible d'allotir le marché. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. Le marché ne comporte pas de prestation éventuelle supplémentaire
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DB1CECEC-B355-97B2-C463FD6A0CC6AA22
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-708955 (2025-10-24)
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