Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE.

Chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché
2025-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE.
Numéro de référence: CCIR-DRH-2025-03
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: CCIR-DRH-2025-03
Titre: Accord-cadre pour la realisation, fourniture et livraison de titres-restaurant
Description du marché: ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 6.1 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf article 9 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: +330676029135 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2747944&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique Modalités de remise des plis : cf article 8.1 du RC Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : 01/07/2024 Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - Modalités relatives à la remise d'une copie de sauvegarde : cf article 8.2 du RC Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, dans les limites annuelles suivantes : - Sans montant minimum ; - Et avec un montant maximum de 2 250 000 Euros (valeur faciale des titres-restaurant). Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter du 01/09/2025 au plus tôt, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est ultérieure, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Modalités relatives à la durée et aux délais : cf. art. 5 du CCAP Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc Durée validité des offres : 180 jours à compter de la DLRO Variantes - cf article 4.1 et 4.2 du RC - Aucune variante (facultative ou exigée) n'est prévue au titre de la présente consultation. Option (au sens du droit européen) : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique
Modalités de remise des plis : cf article 8.1 du RC
Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : 01/07/2024
Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - Modalités relatives à la remise d'une copie de sauvegarde : cf article 8.2 du RC
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, dans les limites annuelles suivantes :
- Sans montant minimum ;
- Et avec un montant maximum de 2 250 000 Euros (valeur faciale des titres-restaurant).
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter du 01/09/2025 au plus tôt, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est ultérieure, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée globale de 48 mois maximum.
Modalités relatives à la durée et aux délais : cf. art. 5 du CCAP
Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC
Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc
Durée validité des offres : 180 jours à compter de la DLRO
Variantes - cf article 4.1 et 4.2 du RC - Aucune variante (facultative ou exigée) n'est prévue au titre de la présente consultation.
Option (au sens du droit européen) : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf article 12 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-240390 (2025-04-10)

Avis d'attribution de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant destinés aux personnels de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE
Brève description:

Fourniture et livraison de titres restaurant destinés aux personnels de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Fourniture de titres restaurant pour les besoins de la CCI Hauts-de-France
Description du marché: Fourniture de titres restaurant pour les besoins de la CCI Hauts-de-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des délais de livraison des titres restaurant et de mise en place de la plateforme de suivi
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre : Plateforme et outils de suivi : o Qualité des outils et services mis à disposition du service RH (reporting/statistiques, adaptation et gestion du processus de commande, plateforme de suivi) - 10 points o Qualité et ergonomie de l'interface web et de l'application mobile mis à disposition pour les utilisateurs de la carte (suivi de la consommation, gestion des indisponibilités, assistance technique, carte des lieux d'utilisation des titres) - 10 points Accompagnement : o Qualité du SAV et de l'accompagnement (moyens humains, assistance SAV, modalités de gestion, de livraison, d'approvisionnement des cartes, accessibilité du SAV pour les personnes aveugles et malentendantes) - 10 points Démarche éco-responsable : o Qualité et impact environnemental de la composition des cartes et leurs modalités de recyclage - 5 points o Identification des commerces éco-responsables (via un outil carte) - 10 points Partenariat avec les entreprises : o Taux de couverture auprès des commerçants (National, Régional, Départemental), présence sur les plateformes de vente en ligne et moyens du candidat pour démarcher des nouveaux affiliés - 10 points o Qualité, étendue et personnalisation des offres promotionnelles et du programme de cashback et de ses modalités de financement, limitant l'impact sur les entreprises - 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Code postal: 59000
Ville: Lille

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Up coop
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 64204436600242
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de region hauts-de-france
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028
cs 90028
299 boulevard de Leeds
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Téléphone: 0676029135 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014).

Source: OJS 2025/S 158-544823 (2025-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)